Pour répondre aux injonctions de Bruxelles mais aussi réduire le déficit public de la France, le gouvernement va taxer davantage les « box » combinant internet, téléphone et télévision. Aujourd'hui, la moitié de la facture des abonnés à cette offre appelée « triple play » est soumise à un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances européennes pour les services de télévision, tandis que l'autre moitié est imposée au taux normal de 19,6%. Mais la Commission européenne estime que la télévision représente moins de la moitié de la facture et a mis en demeure la France de revoir ce dispositif, ce qui lui permettrait au passage d'engranger de nouvelles recettes fiscales.
Egalement dans le collimateur du gouvernement, selon Les Echos mardi: les opérateurs téléphoniques qui appliquent une TVA réduite (5,5%) sur une partie des factures, lorsque le téléphone portable permet de visionner des programmes télévisés. « Il faut trouver une solution car l'Etat perd chaque mois des dizaines de millions d'euros » en raison de cette pratique, a confirmé l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
Bercy estime que le service « dominant » est bien le téléphone, et non la télévision, et que l'application d'un taux réduit de TVA ne se justifie donc pas. D'autant que, fait-on valoir au gouvernement, les opérateurs n'ont pas réellement répercuté cette baisse de la TVA sur les factures des abonnés. « La solution, c'est de modifier le régime de TVA applicable », a-t-on ajouté au ministère de l'Economie, sans détailler les modalités précises de la réforme, qui devrait figurer dans le projet de budget pour 2011 attendu fin septembre.
