"La commission mixte paritaire (CMP) a adopté, à l'unanimité, le plafonnement des niches fiscales à 20.000 euros et 8% du revenu imposable", ont indiqué le Sénat et l'Assemblée dans un communiqué commun.
La CMP a réuni lundi sept députés et sept sénateurs pour établir une version commune du projet de Budget 2010, après une lecture à l'Assemblée puis au Sénat.
Le Sénat avait déjà abaissé le 7 décembre, contre l'avis du gouvernement, le plafond global des niches fiscales, c'est-à-dire le total des réductions d'impôts dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux.
Le Sénat avait ramené ce plafonnement à 20.000 euros contre 25.000 euros précédemment, plus 8% du revenu imposable (contre 10% précédemment).
Il s'agissait d'une initiative du rapporteur général du Budget au Sénat, Philippe Marini (UMP). Celui-ci avait évoqué la volonté du Sénat "de limiter progressivement tous ces régimes préférentiels".
Le Sénat et l'Assemblée se prononceront définitivement vendredi sur le projet de loi de finances 2010.
