Le plafonnement global des niches fiscales (à savoir la somme maximale qui peut actuellement échapper à l'impôt) était de 20.000 euros et 8% du revenu imposable en 2010. En 2009, il était de 25.000 euros et 10% du revenu imposable, lors de l'instauration d'un plafonnement global pour financer le Revenu de solidarité active (RSA).
L'amendement de M. Carrez, partisan résolu de la lutte contre les niches fiscales qui font perdre des ressources à l'Etat, doit encore être examiné en séance publique dans les prochains jours.
