Organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes, le HCFP « attend une copie, avec impatience », du projet de loi de finances (PLF), a déclaré son président Pierre Moscovici alors qu'il était entendu en commission du Sénat en sa qualité de Premier président de la Cour des comptes. « Ce devrait être aujourd'hui, ce sera demain (jeudi, NDLR), je n'en ai aucun doute », a-t-il ajouté, alors que l'heure tourne pour la présentation d'un budget par le Premier ministre Sébastien Lecornu, toujours sans gouvernement depuis na nomination le 9 septembre et soucieux d'éviter une censure.
Interrogée par l'AFP, une source au ministère de l'Economie et des Finances a indiqué que la transmission du PLF, et notamment les hypothèses macroéconomiques du gouvernement, aurait « vraisemblablement » lieu jeudi. « Ce projet est encore amené à évoluer d'ici au conseil des ministres par des saisines rectificatives pour tenir compte des consultations de vendredi », prévues notamment avec les socialistes, a expliqué une source au sein de l'exécutif.
Selon le site internet du gouvernement consacré au budget, le PLF doit en théorie être présenté au conseil des ministres « avant le premier mardi d'octobre », c'est-à-dire le 7, et déposé à l'Assemblée nationale « au plus tard le 13 octobre » pour que le Parlement dispose des 70 jours prévus par la Constitution pour en débattre.
Mais avant d'arriver au Parlement, le projet de budget est examiné au préalable par le Conseil d'État et le HCFP, ce dernier étant censé être saisi pour le 1er octobre. Le Haut conseil dispose ensuite de sept jours pour transmettre confidentiellement son avis, qui ne sera rendu public que lors du dépôt du PLF au Parlement, a-t-il indiqué à l'AFP.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu devrait prononcer une déclaration de politique générale en début de semaine prochaine, selon des sources concordantes.
