Plus de 4 000 personnes ont demandé à changer de nom auprès de l'état civil en 2020, selon service-public.fr. A partir du 1er janvier 2023, cette démarche sera gratuite, selon un arrêté du 30 novembre 2022. Jusqu'à alors, le changement de patronyme était facturé 110 euros. L'été dernier, la procédure de modification du nom auprès de l'état civil avait été simplifiée. Une simple déclaration est devenue suffisante pour qu'une personne majeure puisse choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux.
Avant d'enregistrer ce changement, l'état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie. Aucune justification ne sera exigée, contrairement à l'ancienne procédure.
En 2017, 82% des enfants portent seulement le nom du père contre 6,2% celui de la mère. Le double patronyme est une possibilité offerte depuis 2005, selon Les Echos.
Une fois dans sa vie
Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, sera possible une fois dans sa vie. Un parent pourra aussi ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant, en informant l'autre parent. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.
Pour les enfants mineurs, un parent disposant de l'autorité parentale qui n'a pas transmis son nom de famille, peut ajouter celui-ci, à titre d'usage, au nom de l'enfant mineur. Il devra informer l'autre parent. Ce dernier pourra saisir le juge aux affaires familiales, en cas de désaccord.
Au-delà de ces cas de figure, pour adopter un nouveau nom que celui des parents ou par exemple pour franciser son nom de famille, un agrément du ministère de la Justice sera toujours obligatoire. Si les raisons invoquées sont insuffisantes, il peut être rejeté.
