Avec 158,5 milliards d'euros de déficit prévu dans le cadre son projet de loi de finances pour le 2023, le gouvernement cherche à faire des économies. Et cela pourrait passer par le rabotage de certaines niches fiscales, parmi lesquelles l'aide au soutien scolaire à domicile.

C'est une nouvelle étape pour le projet de loi de finances pour 2023. Ce mardi, les députés de la commission des Finances vont examiner le texte et les quelque 1 143 amendements qui l'accompagnent.

Et si certains sujets s'annoncent déjà houleux, à l'image de la taxation des « superprofits », soutenue par l'opposition, d'autres pourraient rapidement aboutir à un consensus. C'est notamment le cas d'une série de mesures visant à supprimer plusieurs niches fiscales.

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Vers un plafond à 1 000 euros

Ces propositions sont le fruit des travaux d'une commission mandatée par Bercy pour identifier des pistes d'économies. A sa tête, le député Daniel Labaronne, membre du parti Renaissance, a déposé plusieurs amendements.

Dans l'un d'eux, le député de la majorité propose de plafonner à 1 000 euros par an les dépenses de soutien scolaire à domicile ouvrant droit au crédit d'impôt sur les services à la personne. Pour rappel, « Les crédits d'impôts services à la personne (...) représentent 50% des dépenses effectuées, dans une limite annuelle de 12 000 euros », expliquent Les Echos.

L'objectif serait d'aligner les cours à domicile sur les plafonnements déjà existants pour les autres activités éligibles au crédit d'impôt (les travaux de petit bricolage, l'assistance informatique à domicile, et les petits travaux de jardinage), toutes trois limitées à 500 euros par an.

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Environ 40h de cours par an

Pour Daniel Labaronne, « 1 000 euros correspond à 20 euros de cours particuliers par semaine, ce qui semble un montant plus que raisonnable pour encourager la déclaration sans créer d'effets d'aubaine pour les ménages les plus aisés qui recourent largement aux cours à domicile ».

Car l'une des particularités des crédits d'impôts sur les services à la personne, c'est qu'ils sont accordés sans conditions de ressources. Un mécanisme remis en question par Christine Pirès-Beaune. La député PS a demandé a plusieurs reprises des informations sur l'allocation de ce crédit d'impôt, dont le coût total est estimé à 5 milliards d'euros par an.

Si la mesure est adoptée, les élèves auront accès à environ 40h de cours par an, puisque les tarifs des organismes de soutien scolaire tournent souvent autour des 50 euros, ce qui, après déduction des 50% de crédit d'impôt, revient à 25 euros pour 1 heure de cours.

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