A compter du 1er janvier 2023, l'impression des tickets de caisse et de carte bancaire pourrait bien être supprimée « par défaut » dans les magasins. Une mesure que dénoncent l'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, le CNAFAL, la CNAFC, la CSF, Familles de France, la FNAUT, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l'UFC-Que Choisir et l'Unaf. Pour les associations de consommateur, cette mesure pourrait mettre en danger les droits des consommateurs.

Les tickets de caisse et de carte bancaire, c'est bientôt terminé ? Si le projet de décret, dont les conditions sont actuellement soumises à consultation du Conseil national de la consommation, reste en l'état, cela sera le cas en 2023. Si le client souhaite obtenir un ticket, il devra en faire expressément la demande et ce, quels que soient le montant ou la nature des achats. Pour les associations de consommateurs, ce choix doit être systématiquement proposé par les vendeurs en caisse.

Cette mesure ne suscite donc pas l'enthousiasme des associations des consommateurs qui craignent que les clients soient « exposés au risque de ne pouvoir apporter la preuve de leur achat », explique UFC-Que-Chosir. Or ce ticket est la « preuve d'achat indispensable pour se prévaloir des garanties légales ou commerciales, ou encore pour le remboursement en cas de rappel d'un produit alimentaire, ou même procéder à l'échange d'un vêtement ».

Les effets pervers de la fin du ticket de caisse

Une mesure qui empêcherait de vérifier le montant de sa transaction

Pour l'UFC-Que-Choisir - ainsi que l'Adeic, l'Afoc, l'ALLDC, le CNAFAL, la CNAFC, la CSF, Familles de France, la Fnaut, Familles Rurales, INDECOSA-CGT et l'Unaf - la suppression de l'impression empêcherait le client de vérifier le montant exact de la transaction : « une précaution loin d'être anodine pour éviter les erreurs en caisse, comme la non-prise en compte d'une promotion et surtout face au risque accru d'escroqueries aux paiements sans contact en cas de non-impression ».

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Dans leur communiqué commun, ces associations de consommateurs appellent le gouvernement à « revoir sa copie » : « le droit pour un consommateur d'obtenir un ticket de caisse ne sera réellement préservé que si le choix lui est systématiquement proposé », insistent les signataires.