La France souhaite, à l'occasion de ses six mois de présidence de l'Union européenne qui débuteront le 1er janvier 2022, porter le sujet de « l'harmonisation par le haut de la fiscalité » sur les produits du tabac en Europe, a déclaré jeudi le ministre délégué aux Comptes publics.

« Nous avons avec Bruno Le Maire, clairement indiqué à la Commission européenne, notre volonté de rouvrir les textes européens qui régissent la fiscalité du tabac », a affirmé Olivier Dussopt devant le Congrès des buralistes, qui réunit 550 professionnels jeudi et vendredi à Paris.

L'objectif du gouvernement sera « l'harmonisation par le haut de la fiscalité applicable au tabac, au sein de l'Union européenne », a-t-il poursuivi, mais aussi de faire en sorte que « les seuils de produits du tabac pouvant être achetés à l'étranger soient identiques à la règle d'une cartouche par personne fixée en France le 1er août 2020 ».

La hausse de la fiscalité appliquée sous la présidence d'Emmanuel Macron, qui a conduit le prix du paquet de cigarettes -constitué à 80% de taxes- à 10,10 euros en moyenne, a « chafouiné les buralistes, comme on dit au Béarn, avec la crainte de voir nos clients partir vers des marchés plus avantageux », a rappelé Philippe Coy, réélu le matin à la présidence de la Confédération des buralistes.

Un manque à gagner fiscal de 3 milliards par an

Fin septembre, un rapport parlementaire a estimé que le « marché parallèle » représenterait entre 14% et 17% de la consommation de tabac en France, pour un manque à gagner fiscal de 3 milliards d'euros, et jusqu'à 27% dans les zones frontalières -Andorre ou la Belgique notamment, ayant des prix très inférieurs à ceux de l'Hexagone.

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Jeudi Christophe Bertani, directeur des Douanes, a dressé le bilan de l'application « Stop Trafic tabac », qui permet aux buralistes de signaler anonymement, depuis février 2020, des ventes frauduleuses « au coin de la rue ou sur internet »: 1.638 signalements ont été « traités par les services des Douanes, au niveau local » et « transmis à la direction du renseignement douanier, au niveau national ».

Contrer le trafic par voie postale

En ce qui concerne les ventes illicites de tabac sur internet, remonter les filières « reste assez compliqué et chronophage », a-t-il dit. Mais les Douanes vont « dans les prochains mois, expérimenter l'usage de puissants scanners », pour contrer le trafic par voie postale, en contrôlant mieux les colis postaux, a annoncé la directrice des Douanes, Isabelle Braun Lemaire, aux buralistes.

Quelque 24.000 buralistes réalisent un chiffre d'affaires cumulé de 40 milliards d'euros, tiré à environ 80% de la vente des produits du tabac, sur laquelle ils perçoivent une commission de 8,1%.