Le député LREM de Seine-Saint-Denis Patrice Anato est membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale qui étudie actuellement une proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique. Il explique à MoneyVox les enjeux de ce texte et ses apports attendus pour le porte-monnaie des Français.

Député Patrice Anato - LREM

Patrice Anato, député LREM de Seine-Saint-Denis

Que pourrait changer ce texte de loi pour les vacances des Français ?

P. A. : « Chaque année, c’est un citoyen sur trois qui ne part pas en vacances. Dans un contexte aggravé par la crise sanitaire, la proposition de loi a pour objet de soutenir l’économie touristique en facilitant leur départ en vacances par une distribution plus large des chèques vacances. À ce jour, les titres de paiement sont pilotés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et plus de 10 millions de Français en bénéficient, si l’on comptabilise les familles et ayants droits. La proposition de loi prévoit que des tiers puissent également participer à la distribution de ces chèques, et ce, de manière dématérialisée. »

En quoi la création d'autres organismes de distribution de chèques vacances serait un progrès pour les vacanciers ?

P. A. : « L’objectif est double. Social d’une part car l’attribution des chèques vacances par d’autres organismes permet une plus large distribution des titres de paiement aux ménages, et notamment aux publics les plus éloignés des vacances. Le texte prévoit la diffusion des chèques vacances aux entreprises de plus de 50 salariés par d’autres organismes que l’ANCV, ce qui étend ainsi le champ de la diffusion et de la commercialisation de chèques vacances par des tiers.

« Le texte prévoit la diffusion des chèques vacances aux entreprises de plus de 50 salariés par d’autres organismes que l’ANCV »

D’autre part, l’objectif est économique. Certains employeurs, l’Etat, des collectivités locales ou des associations notamment, peuvent souhaiter acquérir des chèques‑vacances, au profit des bénéficiaires finaux, en ciblant certains services comme l’hébergement, les transports, la restauration sur le lieu de séjour… Cette proposition de loi peut inciter à l’élaboration d’offres touristiques attractives. Par ailleurs, l'utilisation des chèques vacances va être simplifiée puisque sa dématérialisation sera simplifiée avec la mise en place de la dématérialisation dans les prochains mois.

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Quels sont les nouveaux usages des chèques vacances promis par ce texte de loi ?

P. A. : « Il sera possible d’utiliser les chèques vacances quelle que soit la destination. L’utilisation de titres dématérialisés rend nécessaire une plus grande souplesse dans l’utilisation des titres de paiement. En effet, une offre limitée au seul périmètre de l’Union européenne ne correspond plus aux habitudes de vacances des Français, notamment des jeunes. »

Ce texte peut-il répondre à la crise que traverse le secteur du tourisme ?

P. A. : « La crise sanitaire et la crise économique qui a suivi ont provoqué une baisse du pouvoir d’achat et un appauvrissement des ménages. Toutes les activités de la société ont été fortement affectées depuis un an, et notamment le tourisme. Cette proposition de loi doit aider les Français à partir en vacances en dynamisant l’activité touristique. »

Les chèques vacances périmés peuvent être échangés

L'échange coûtera 10 euros au demandeur pour les chèques vacances, e-chèques-vacances et coupons sport en fin de validité au 31 décembre 2020. Selon l'ANCV, plus de 4,5 millions de personnes sont susceptibles ne pas avoir pu dépenser leurs bons en raison notamment de la crise sanitaire de 2020.