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Chômage partiel : la création d'un « dispositif spécifique » votée par le Sénat

  • MoneyVox avec AFP
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hémicycle Sénat
CC Romain Vincens

Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi à un amendement du gouvernement qui créé un « dispositif spécifique » de chômage partiel, permettant « une réduction du temps de travail » compensée « en partie » par l'Etat.

L'amendement voté lors de l'examen en première lecture d'un projet de loi portant des « dispositions urgentes face à l'épidémie de Covid-19 », prévoit la possibilité d'un « régime d'activité partielle spécifique sous réserve de la conclusion d'un accord collectif ou de l'élaboration d'un plan d'activité réduite pour le maintien en emploi ». « À défaut d'accord (...), un document élaboré par l'employeur après consultation du comité social et économique, lorsqu'il existe, fixe le contenu du plan d'activité réduite pour le maintien en emploi », précise l'amendement.

Mardi, le gouvernement avait présenté un amendement qui entendait l'habiliter par ordonnance à créer un « dispositif alternatif » au chômage partiel avec contrepartie sur l'emploi. Mais il n'avait pas été adopté, les sénateurs jugeant sa rédaction « trop vague ». En défendant le nouvel amendement, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a indiqué que le gouvernement avait « entendu » les craintes des sénateurs sur le renvoi à une ordonnance et avait donc décidé de présenter « un article en dur, précisant clairement le dispositif ».

Rappelant que 12 millions de salariés avaient bénéficié du chômage partiel, elle a souligné que « l'Etat ne peut pas durablement payer les salaires de millions de personnes du secteur privé ». Des secteurs comme l'automobile ou l'aéronautique « vont être très impactés » et « il nous paraît nécessaire de mettre très rapidement de nouveaux dispositifs de préservation de l'emploi et des compétences qui vont permettre à ces entreprises d'ajuster la capacité de production à la baisse en fonction de la demande, de limiter les coûts économiques et sociaux tout en préservant l'emploi », a-t-elle poursuivi.

Dispositif « gagnant pour tout le monde »

« Très concrètement, les entreprises pourront diminuer par accord avec les organisations syndicales le temps de travail, faire de la modération salariale, à condition de maintenir totalement l'emploi, avec une aide de l'Etat qui viendra en complément pour rattraper une partie de la perte du pouvoir d'achat », a-t-elle expliqué, jugeant le dispositif « gagnant pour tout le monde ».

« L'alternative, c'est de licencier une partie du personnel », a-t-elle insisté. Il vaut mieux « une réduction du temps de travail compensée en partie par un système d'activité partielle financé en partie par l'Etat ». Elle a ajouté que via un décret le gouvernement souhaite « encourager » les entreprises à conclure des accords. Pour les entreprises qui auront « un accord majoritaire, le taux de prise en charge de l'Etat sera plus important », a-t-elle indiqué.

Un autre amendement gouvernemental adopté vise à prolonger les droits à allocation de certains demandeurs d'emploi, notamment « jusqu'au 31 août 2021 » pour les intermittents du spectacle.

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Par la rédaction avec AFP

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