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Garde d'enfants : chômage partiel, déplacement des grands-parents… Ce que l'on sait

Garde d'enfants : chômage partiel
© natalialeb - stock.adobe.com

Si les crèches et écoles ont officiellement rouvert leurs portes le 11 mai, cela n’a pas forcément résolu le casse-tête de la garde des enfants. Dans quelles circonstances les parents peuvent-ils encore prétendre au chômage partiel ? Peut-on appeler les grands-parents à la rescousse ? Le point sur les mesures existantes et sur les zones d’ombre qui demeurent.

Environ 1 million d’écoliers font leur rentrée cette semaine. Mais rares sont ceux qui reprennent les cours à plein temps. Pour les parents, l’organisation reste donc toujours un souci majeur : à qui confier les enfants les jours où l’école ne peut pas les accueillir ? Comment gérer les emplois du temps différents de chaque enfant ? Quelle aide financière en cas d’appel à une assistante maternelle ? Les grands-parents ont-ils le droit d’être sollicités, même s’ils habitent à plus de 100km ? Nos réponses en fonction des situations.

Le chômage partiel, sur attestation de l’école

Si l’école de votre enfant (ou de vos enfants) ne rouvre pas du tout ou ne peut accueillir votre progéniture (par exemple car vous n’êtes pas prioritaire), vous pouvez continuer à bénéficier du chômage partiel sans justificatif jusqu’à fin mai. A partir du 1er juin, selon les dernières déclarations de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, vous pourrez aussi continuer à être placé en activité partielle par votre employeur, mais sous réserve de lui fournir une attestation de l’école, justifiant que celle-ci n’est pas en mesure d’accueillir votre fils ou votre fille de moins de 16 ans.

Quid des écoles qui rouvrent mais qui ne proposent que des accueils « à temps partiel », en demi-journées ou quelques jours dans la semaine ? Le ministère du Travail n’a pas encore précisé à quoi ressemblerait l’attestation fournie par les écoles. Celle-ci devra-t-elle préciser les jours et horaires d’accueil des enfants ? Si votre fille ou fils ne peut pas être scolarisée les jeudis et vendredis, votre employeur pourra-t-il vous déclarer en activité partielle à 60% par exemple, afin que vous puissiez garder votre enfant en fin de semaine ? Si vous avez plusieurs enfants et qu’ils n’ont pas le même rythme de reprise, pourrez-vous fournir plusieurs attestations à votre employeur, qui additionnera les « créneaux » sur lesquels vous devrez vous occuper de vos enfants ? Pour l’instant, aucune réponse n’est apportée par la ministre du Travail. Début mai, sur France Info, Muriel Pénicaud avait botté en touche : « On verra ça fin mai […] On pourra aussi poser des jours de congé ou de RTT, il faudra être pragmatique ».

En revanche, les parents qui choisissent sciemment, alors que l’école est rouverte et qu’elle peut recevoir leur(s) enfant(s), de ne pas les y remettre ne pourront pas bénéficier du chômage partiel.

Les grands-parents, autorisés à faire plus de 100 km

Autre solution si vous devez/souhaitez retourner au travail ou si votre employeur vous met la pression pour reprendre : confier vos enfants à des membres de votre famille. Même s’ils résident loin, les grands-parents par exemple peuvent vous épauler. Le cas n°4 de l’attestation de déplacement prévoit en effet que « la garde d’enfants » est un motif de sortie légitime en dehors de son département et au-delà des 100 km. Vous pouvez donc emmener vos enfants chez papi et mamie, ou faire venir ces derniers à votre domicile.

Assistante maternelle ou garde à domicile, une solution coûteuse

Certains parents font eux le choix de confier leur enfant à une assistante maternelle. Malheureusement, les places sont rares et cette solution coûte cher : alors que l’école est gratuite, la garde par une « nounou » coûte en moyenne 3,18 € de l’heure selon une étude récente de la plateforme de mode de garde Yoopies. Soit plus de 500 euros pour 4 semaines de 40h par exemple. Et le complément de mode de garde, l’aide versée par la CAF, est souvent loin de couvrir le salaire versé à la nounou (son montant dépend des revenus et de la composition de la famille). De plus, il n’est octroyé que jusqu’aux 6 ans de l’enfant. Au-delà, aucune aide n’est prévue.

Dans le même esprit, les parents peuvent payer pour une garde à domicile de leurs enfants. Cette prestation, plus onéreuse encore, est déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 50% des sommes engagées mais le crédit d’impôt ne s’appliquera réellement qu’avec une année de décalage… En attendant, il faudra bien avancer les sommes pour payer l’employé à domicile ou l’entreprise qui enverra quelqu’un assurer cette prestation.

Quelles solutions pour cet été ?

Au-delà du mois de juin et de la réouverture des classes se pose de toute façon la question de la garde des enfants durant les grandes vacances cet été. Alors que de nombreux parents ont déjà inscrit leurs enfants en centre de loisirs ou en colonies de vacances, le doute plane sur les capacités d’accueil de ces structures. Les règles sanitaires pour éviter la propagation du Covid-19 pourraient entraîner, comme pour les établissements scolaires, une diminution par 2 ou 3 du nombre d’enfants pouvant être accueillis.

Quels plans B prévoir ? Faire appel à la solidarité familiale ou amicale en premier lieu (c’est la solution la moins coûteuse). Se renseigner sur les capacités d’accueil des assistantes maternelles autour de chez vous en second lieu. Celles-ci ont été autorisées, de façon dérogatoire et jusqu’au 31 juillet 2020 (pour l’instant), à accueillir jusqu'à six enfants simultanément. Il se pourrait donc que des places se libèrent cet été (les enfants d’enseignants « désertent » souvent en juillet-août). Enfin, troisième solution, employer une personne à votre domicile pour occuper vos enfants. Etudiant(e), professionnel(le) de la petite enfance : vous pouvez choisir de passer par le CESU ou par une entreprise prestataire et bénéficier ainsi d’un futur crédit d’impôt pour les services à la personne (50% des dépenses engagées).

Le gouvernement n’a pour le moment évoqué aucune aide ou aucun dispositif destiné à faciliter la garde des enfants cet été en cas de réorganisation forcée des centres aérés et camps de vacances.

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© MoneyVox / MR / Mai 2020

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