Remporter un gros gain en jouant, ça a de quoi faire rêver. Mais dans certains cas, n’oubliez pas de le signaler au fisc. Sinon, ça pourrait vous coûter cher.

« 100% des gagnants ont tenté leur chance », disait un fameux slogan, resté dans bien des esprits. Attention : malgré l'euphorie, il arrive que les vainqueurs soient obligés de déclarer leurs gains aux impôts. Mais lesquels ? Suivez le guide.

Loto, Euromillions et les jeux de hasard

Les jeux d’argent et de hasard ont la cote. Cette pratique occupe même une place importante dans la vie d’un adulte sur 2 en France, selon une note (1) publiée en décembre 2017 par l’Observatoire des jeux. « La part des dépenses que prend le jeu comme activité de loisirs n’a cessé de croître pour atteindre 9,9% sur la dernière année, soit une dépense nette de 193 euros par habitant majeur », signale cet organisme rattaché à Bercy. Le business se porte tellement bien que la Française des Jeux (FDJ), sur le point d'être privatisée, devrait enregistrer une hausse de 7% des mises des joueurs, par rapport à 2018, à 16,9 milliards d'euros ! Car qui n’a jamais rêvé de ce qu’il pourrait bien faire en remportant le jackpot du Loto, voire les 190 millions de la cagnotte de l’Euromillions ?

Si ça vous arrive, comme cette joueuse des Vosges qui est devenue début octobre la sixième plus grande gagnante du Loto avec un pactole de 20 millions d’euros, voici une excellente nouvelle : les gains sont nets d'impôts. Cette non-imposition des jeux de hasard « ne relève pas d’une exonération spécifique mais de l’absence de disposition légale prévoyant leur taxation, la jurisprudence considérant traditionnellement que le jeu n’est ni une occupation ni une exploitation lucrative entrant dans le champ de l’impôt sur le revenu (IR) », explique Paul Creusat, avocat en droit fiscal au barreau d’Angers.

L'exception du casino

Les gains de machines à sous, d'un montant égal ou supérieur à 1 500 euros, versés par le caissier du casino, sont soumis au paiement par les joueurs d'une contribution sociale généralisée, au taux de 13,7%. C'est ce que prévoit l'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale. Une fois ce prélèvement opéré directement par le casino, le gain n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Poker, bridge et course hippique

C’est là que les règles se compliquent. Pour les autres jeux d’argent, le législateur n’a pas non plus prévu d’imposition spécifique des gains. Toutefois, l’article 92 du code général des impôts constitue ce que les fiscalistes appellent une « clause balai ». Elle permet d’imposer en tant que bénéfices non commerciaux un certain nombre de sources de profits qui, sans cela, échapperaient à l’impôt.

La justice s’est même penchée sur cette question à plusieurs reprises. Une décision du Conseil d’Etat rendue en juin 2018 précise, en l'espèce, que les gains obtenus au poker peuvent être imposables. Pour cela, 3 conditions cumulatives doivent être remplies : les gains doivent être issus d’une pratique habituelle, constituer des revenus significatifs et le contribuable doit avoir développé un savoir-faire permettant de maîtriser l’aléa du jeu. « C'est une appréciation au cas par cas », confirme la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

« Si vous jouez de façon occasionnelle, que votre talent est limité et que vous gagnez des sommes peu importantes, vos gains ne devraient pas être imposables. Cela peut être résumé de la façon suivante : à gagner trop et trop souvent, vous risquez de faire également gagner le Trésor public », résume Paul Creusat. Et ce dernier a le temps de venir vous chercher si vous « oubliez » de déclarer vos gains. Le délai de reprise de l’administration fiscale est susceptible de courir pendant 10 ans !

Dans le cas où le jeu devient une véritable source de revenus, attention à bien anticiper votre imposition. « Vous devez vous renseigner en amont pour savoir quel régime fiscal est le plus favorable et étudier la pertinence d’une option pour un régime « micro » d’imposition ou encore l’adhésion à un Centre de Gestion Agréé (CGA) », poursuit Paul Creusat.

Ne pas déclarer ses gains, un mauvais calcul

Pour mesurer l'impact d'un rattrapage fiscal, Paul Creusat a réalisé une comparaison pour MoneyVox. Un joueur de poker « professionnel », célibataire sans enfant, ne déclare aucun de ses gains, ni aucun autre revenu. Après contrôle, le fisc établit une base d’imposition de 71 000 euros de revenus nets. Faute d’avoir adhéré à un CGA, cette base est majorée de 25% soit une assiette d’imposition de 88 750 euros. Résultat, l’impôt sur le revenu de base est de 22 473 euros, auquel il faudra probablement appliquer une majoration de 80% pour activité occulte, soit un coût fiscal global de 40 452 euros, hors intérêt de retard !

A l’inverse, si ce joueur déclare ses revenus et adhère à un CGA, la facture s'élève à seulement 15 502 euros, soit une économie de presque 25 000 euros.

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Les jeux télé

Les jeux télé, ça peut rapporter gros. La preuve, par exemple, avec Les 12 Coups de midi sur TF1. Après plus de 5 mois de présence à l’antenne, Paul, le candidat phénomène, vient de repartir avec près de 700 000 euros de gains et de cadeaux. Mais le fisc va-t-il en récupérer une partie ? Dans ce cas, la réponse est non. Sauf si Paul décidait prochainement de participer à d’autres jeux télé. « Selon le même principe que celui déjà cité (pratique régulière, gain régulier procurant un revenu non négligeable), si l'usager participe et gagne de manière régulière des montants lui procurant un revenu régulier, ces revenus peuvent être qualifiés de revenus professionnels », explique la DGFiP. Et de préciser qu’il s'agit toujours d'une appréciation au cas par cas, même si ces situations sont plutôt rares.

Le cas particulier de la télé-réalité et des jeux d’aventure

Que ce soit dans le cas des jeux d’aventure comme Pékin Express ou de télé-réalité à l’image des Marseillais, la Cour de cassation a tranché. Elle considère que les candidats sont liés par un contrat de travail avec la société de production. « Pour qu’il y ait un contrat de jeu, comme défini par la loi, il faut qu’il y ait des chances de gains comme de pertes pour les candidats et les organisateurs. C’est le cas du Loto, mais pas de Koh-Lanta. Dans cette émission, les candidats ne perdent pas leur mise, ils ne gagnent pas. Ils utilisent leur temps au profit de la production, c’est donc un travail ! », expliquait à Paris-Match en 2009, Maître Jérémie Assous. Résultat, les impôts considèrent les gains obtenus lors de la participation à des jeux d'aventure ou à des émissions de télé-réalité comme des revenus du travail imposables.

Des gains taxés indirectement

Au final, dans la plupart des cas, vos gains ne seront a priori pas imposables. Sauf que si vous gagnez une grosse somme, à moins de la laisser dormir sous l'oreiller, vous allez la faire fructifier. « Là, les revenus générés par les placements issus des gains seront taxables par la suite » , rappelle Paul Creusat. C'est pour ça que la FDJ a mis sur pied un service dédié aux « grands gagnants » de plus d'un million d'euros. Ces derniers disposent ainsi d'un atelier avec un professeur de droit fiscal pour les familiariser « avec l’univers des banques et de la fiscalité » afin de faciliter la gestion de leur argent.

En effet, sur des supports ayant un plafond limité, comme le Livret A ou son cousin le Livret de développement durable et solidaire, les intérêts issus des sommes versées sont exonérés de taxes. Il n’en va pas de même pour les autres placements (assurance vie, livret, plan épargne en actions...) où les gains obéissent à des règles bien spécifiques.

Voir aussi : La fiscalité des revenus de placements bancaires

Par ailleurs, si vous décidez d'investir dans l'immobilier, sachez que vous devrez payer potentiellement, outre les frais de notaire, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans le cas où la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1,3 million d'euros. Pour une résidence principale d'une valeur de 2 millions d'euros, le montant de l'IFI atteint 7 400 euros selon le simulateur du site des impôts.

Le fisc n'est pas loin non plus si vous voulez partager votre bonne fortune avec vos proches en leur donnant de l’argent, des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles ou des valeurs mobilières (actions, parts sociales...). Par exemple, il est possible de distribuer, tous les 15 ans, jusqu’à 100 000 euros par enfant sans frais. Au-delà, des droits de donation s'appliquent. Pour une donation de 150 000 euros, les droits seront de 8 195 euros, illustre Bercy dans une note.

(1) Evolution des dépenses aux jeux d’argent et de hasard sur la période 2000-2016, Les notes de l’Observatoire des jeux, décembre 2017