Prélèvement à la source : 5 conseils en cas d'erreur sur votre bulletin de paie

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Un bulletin de paie et des pièces
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Votre bulletin de salaire de janvier 2019 vous réserve une mauvaise surprise ? Le prélèvement à la source appliqué n’est pas celui que vous attendiez ? Voici ce qui pourrait l’expliquer.

1 – Un taux qui n’a rien à voir avec votre situation ?

Le fisc vous a communiqué un taux personnalisé au printemps dernier, au moment de la déclaration, il l’a confirmé sur l’avis d’imposition et vous ne l’avez jamais modifié. Pourtant, ce taux personnalisé n’est pas celui qui figure sur votre fiche de paie ! Première explication possible : votre employeur a appliqué le taux neutre (« taux non personnalisé ») par défaut, car il ne connaît pas encore votre taux personnalisé. Cette mauvaise surprise concerne principalement les salariés qui viennent d’être embauchés, en décembre ou janvier, ou les jeunes actifs qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Comment vérifier ? Pour en avoir le cœur net, il suffit de regarder la ligne dédiée au prélèvement à la source sur votre bulletin : au-dessus du fameux taux figure la mention « taux personnalisé » ou « taux non personnalisé ». Si c’est un taux non personnalisé qui est appliqué, et que vous n’aviez pas fait de demande en ce sens, alors c’est parce que le fisc n’a pas communiqué votre taux personnalisé à votre employeur.

Quelle solution ? Tout dépend du cas de figure. Si vous venez d’intégrer l’entreprise, l’application du taux neutre est tout à fait normale. Dans un délai d’un mois (deux au pire selon Bercy), votre employeur se verra communiquer le taux personnalisé, sans aucune démarche de votre part. Si vous êtes jeune actif rattaché fiscalement à vos parents, là encore, c’est normal : le fisc ne communique pas le taux du foyer – celui de vos parents – à l’employeur des enfants, et applique le barème du taux neutre, qui correspond à la situation d’un célibataire sans enfant. Vous disposerez d’un taux personnalisé lorsque vous remplirez votre déclaration sans demander le rattachement. En revanche, si un « taux non personnalisé » vous a été attribué sans que votre situation ne corresponde à ces cas spécifiques, alors cela pourrait être dû à un problème d’état civil (données différentes chez l’employeur et aux impôts) : dans ce cas, mieux vaut contacter le fisc, via impots.gouv.fr ou au numéro spécial prélèvement à la source (0 809 401 401), afin de régulariser votre situation et éventuellement pour réclamer un remboursement du trop prélevé.

Voir le barème 2019 du taux non personnalisé, ou « taux neutre »

2 – Le fisc n’a pas pris en compte votre demande de baisse de taux ?

Vous aviez une naissance à déclarer, ou une baisse significative de revenus ? Vous avez réussi à aller au bout de la procédure et votre taux a bien été modulé à la baisse ? 350 000 contribuables ont abaissé leur taux de prélèvement en janvier selon les statistiques de la Direction génération des Finances publiques (Dgfip), et 100 000 ont réussi à faire passer leur taux à 0%. Mauvaise surprise : c’est l’ancien taux qui figure sur votre bulletin !

Quelle solution ? Dans le cas d’un changement de situation effectué lors de la première quinzaine de janvier, le nouveau taux doit théoriquement être communiqué à votre employeur en vue du bulletin de salaire du mois de février. Si vous avez effectué cette procédure fin janvier, le nouveau taux devrait s’appliquer sur le salaire de mars. Dans les deux cas, vous n’avez plus rien à faire.

3 – Le fisc n’a pas pris en compte votre demande de taux individualisé ?

Fin décembre, à l’approche de la mise en place du prélèvement à la source, vous vous êtes à nouveau intéressé aux différentes options disponibles… et vous avez finalement choisi d’individualiser les taux du foyer fiscal : un pour chaque membre du couple. Problème : sur vos bulletins de salaire respectifs figure le « taux personnalisé » du foyer fiscal, le même pour chacun d’entre vous.

Quelle solution ? Changer d’option de taux de prélèvement (neutre, personnalisé ou individualisé), c’est facile dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » de votre espace personnel sur impots.gouv.fr : il suffit de cocher ou de décocher l’option choisie. Mais il faut ensuite compter un délai de 1 ou 2 mois (un trimestre au maximum selon la loi) pour que ce changement soit effectif.

Plus d’infos sur leurs deux ou trois options de taux disponibles : Quel taux d’impôt à la source pouvez-vous choisir ?

4 – Le taux n’est pas le bon, et il ne s’agit ni d’un « taux non personnalisé », ni d’un changement d’option ou de situation récent ?

Le « taux personnalisé » figurant sur votre bulletin n’est pas celui que vous attendiez, et ce sans avoir effectué une demande de modification du taux lors des dernières semaines ? Peut-être s’agit-il d’un « bug », même si le ministère des Comptes publics minimise la portée de potentielles erreurs.

Comment vérifier ? Avant de vous précipiter dans le service ressources humaines de votre entreprise, ou dans le centre d’impôts le plus proche, vous pouvez vérifier quel taux a été transmis à votre employeur. Pour cela il faut vous rendre dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, rubrique « gérer mon prélèvement à la source ». Là, vous pouvez cliquer sur « Consulter l’historique de tous vos prélèvements » en bas de la colonne de gauche. Dans ces archives apparaît, chaque mois, le taux qui est transmis à votre employeur (via la déclaration sociale nominative, ou DSN).

Quelle solution ? Si le taux figurant dans cet historique n’est pas le bon, vous pouvez contacter l’administration fiscale : par messagerie ou par téléphone au 0 809 401 401. Si le taux transmis est correct mais qu’il ne correspond pas à celui de votre bulletin, vous pouvez le signaler à votre employeur afin qu’il vérifie ses données. Dans tous les cas, si vous estimez être lésé, il est conseillé de solliciter le « SAV » du prélèvement à la source (0 809 401 401) : cBanque a testé la hotline, qui permet effectivement d’obtenir rapidement des conseils personnalisés. Un remboursement du trop prélevé « sous 2 mois » est envisageable pour certains contribuables.

5 – Le montant du prélèvement « ne correspond pas » ?

Vous aviez effectué une simulation, en appliquant votre taux de prélèvement à votre habituel salaire net. Mais le montant figurant sur votre bulletin ne correspond pas exactement à celui de votre simulation ?

Quelle solution ? Attention : l’impôt à la source n’est pas calculé sur votre montant net avant impôt, mais sur votre salaire net imposable ! Or le net imposable, appelé « base » sur les nouveaux bulletins de paie, est souvent plus élevé que le « net à payer », à cause des tickets restaurant, des remboursements de transports en commun, de la CSG non déductible… Vous pouvez donc vérifier que le montant est le bon en appliquant le taux de prélèvement à la « base » figurant sur la même ligne.

L’impôt définitif de l’année 2019 réglé à l’été 2020

Pour rappel, le prélèvement effectué à la source sur votre salaire constitue le socle de l’imposition de vos revenus 2019, qui sera affinée dans un an. Vous déclarez au printemps 2020 le montant précis de vos revenus 2019. Et le fisc procédera à la régularisation de l’impôt portant sur les revenus 2019 lors de l’été 2020, ce qui donnera lieu à un paiement complémentaire ou à une restitution de la part du fisc. Pas de panique : quel que soit votre taux, vous ne payerez in fine pas plus d’impôt.

Lire aussi : Le calendrier de la réforme du prélèvement à la source

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© cbanque.com / BL / Janvier 2019