L'article 42 du PLFSS prévoit que « les règles de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments homéopathiques (...) sont définies par décret en Conseil d'Etat ». Ce texte réglementaire précisera « notamment la procédure et les modalités d'évaluation ou de réévaluation de ces médicaments » par la Haute autorité de santé (HAS). Il devra aussi déterminer « les conditions dans lesquelles ces médicaments homéopathiques peuvent le cas échéant être admis ou exclus de la prise en charge par l'assurance maladie ».

Le gouvernement entend ainsi « clarifier le cadre d'évaluation », après que la HAS a été saisie en août par le ministère de la Santé « pour se prononcer sur le bienfondé de la prise en charge des médicaments homéopathiques au regard des données existantes ». Elle rendra son avis d'ici fin février. Ce décret doit ainsi lui permettre de « rendre un avis global (...) dans les conditions usuelles d'évaluation des médicaments ».

Intense polémique

Controversée au sein du corps médical, l'homéopathie est l'objet d'une intense polémique depuis la publication en mars dans Le Figaro d'une tribune au vitriol, signée d'un collectif de 124 médecins dénonçant « de fausses thérapies à l'efficacité illusoire » pratiquées « par des charlatans ».

Ces médicaments sont néanmoins remboursés à 30% par la Sécu, ce dont la HAS s'est étonnée dans plusieurs avis récents « compte tenu du taux de remboursement à 30% voire 15% (d'autres) médicaments ayant fait la preuve de leur efficacité ».

En 2017, les ventes totales d'homéopathie s'élevaient à près de 620 millions d'euros en France, dont 340 millions sur prescription médicale ouvrant droit au remboursement, selon des données du cabinet OpenHealth.