Les présidents des commissions des Finances à l'Assemblée nationale et au Sénat ont réclamé mercredi la publication sans tarder du rapport du Comité action publique 2022 (Cap 22), mandaté par l'exécutif pour réfléchir à la réduction de la dépense publique.

Le gouvernement avait annoncé la semaine dernière que les mesures préconisées dans le rapport Cap 22 seraient révélées « au fur et à mesure » des réformes, et que le rapport ne serait rendu intégralement public qu'après octobre. Ce rapport a identifié 30 milliards d'euros d'amélioration des comptes publics via, notamment, la suppression de la TVA réduite et des aides à la transition énergétique, des propositions que le gouvernement a « enterrées », avait rapporté lundi Le Figaro.

« Afin que la commission des Finances soit pleinement informée dans la perspective de ses prochains travaux sur le projet de loi de Finances pour 2019, je vous serais (...) gré de bien vouloir nous communiquer ce rapport dans les meilleurs délais », a écrit Eric Woerth, président LR de la commission des Finances à l'Assemblée, dans un courrier au Premier ministre Edouard Philippe. Le député de l'Oise juge « regrettable que les députés n'aient pas été destinataires de ce rapport et aient seulement pu prendre connaissance des principales conclusions par voie de presse ».

Son homologue au Sénat, le socialiste Vincent Eblé, a appelé dans un communiqué le gouvernement « à rendre public sans plus attendre le rapport » Cap 2022. « S'il convient de distinguer les propositions du comité des décisions gouvernementales qui pourront en découler, garder ses conclusions secrètes porte atteinte à la clarté du débat public et à l'information des parlementaires », estime le sénateur de Seine-et-Marne.

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Interrogé mercredi sur ce rapport, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a répondu que « ce n'étaient pas les rapports qui dictaient les politiques publiques » mais que « c'était le gouvernement qui prenait les décisions ». D'après Le Figaro, le rapport préconise en outre de supprimer des aides « particulièrement inefficaces » et des « niches fiscales », de réformer le système de soins, ou encore d'assouplir le statut de fonctionnaire.