Trois nouvelles locations sur quatre étaient « dans les clous » de l'encadrement des loyers à Paris en 2016, à l'exception notable des très petites surfaces qui ont majoritairement dépassé le plafond légal, selon une étude publiée jeudi.

L'an dernier 74% des emménagements (contre 73% en 2015), soit environ trois nouveaux baux (et renouvellements avec un nouveau contrat) signés sur quatre « se sont conclus avec un loyer dans la fourchette », constate le deuxième bilan annuel dressé par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).

En revanche « 23% se sont loués au-dessus du plafond, contre 26% en 2015 », complète l'observatoire, et seulement 3%, en dessous du plancher - contre 1% en 2015. En 2015, l'encadrement des loyers avait permis aux nouveaux locataires de bénéficier d'une baisse mensuelle moyenne de loyer estimée à 40 euros, constate l'Olap.

En 2016, la baisse a été de 30 euros, précise l'observatoire après avoir analysé la première année complète d'application de la mesure. Quant aux « compléments de loyer » autorisés, ils n'ont représenté que « 10 à 15% du loyer total », soit moins qu'en 2015.

Les très petites surfaces se démarquent

En revanche les « très petites surfaces » se démarquent puisque « six logements de moins de 20 m2 sur dix » dépassaient le plafond en 2016 - une situation un peu moins marquée que l'année d'avant, où les trois quarts étaient hors-la-loi. Pour les logements d'une seule pièce, qui comprennent les chambres de service et les studios, les bailleurs peuvent ainsi « pratiquer des loyers au m2 élevés tout en proposant un loyer mensuel accessible », note l'Olap. Seul un logement locatif non meublé sur cinq (soit 84 000) à Paris entre dans le champ de l'encadrement en ayant été remis/mis en location dans une année, a calculé l'observatoire.

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Le gouvernement envisage désormais d'adapter ce dispositif dans le cadre du projet de loi sur le Logement attendu début 2018 : le tribunal administratif de Paris l'a annulé mardi au motif qu'il aurait dû concerner toute l'agglomération parisienne et non la seule capitale - et ce, un mois et demi après une décision de justice similaire à Lille. Ces deux villes étaient les seules à avoir appliqué l'encadrement des loyers - depuis le 1er août 2015 pour Paris, le 1er février 2017 à Lille -, instaurée par la loi Alur du 24 mars 2014 élaborée par Cécile Duflot alors ministre du Logement, pour réguler le marché locatif dans 28 zones tendues.