Fiscalité de l'épargne et impôt sur le revenu : que proposent Fillon et Juppé ?

François Fillon et Alain Juppé
CC Thomas Bresson / Florence Cassisi / Wikimedia

Les deux anciens Premiers ministres François Fillon et Alain Juppé se retrouveront dimanche prochain en finale de la primaire qui désignera le candidat de la droite à l’élection présidentielle de mai 2017. Zoom sur leurs propositions respectives en matière de fiscalité.

Des déclarations d’intention, mais des mesures encore peu détaillées : en matière de fiscalité, les projets dévoilés par François Fillon - arrivé en tête du premier tour dimanche dernier avec 44,1% des voix - et Alain Juppé - deuxième avec 28,5% - manquent encore de précision.

Pour le second tour de dimanche prochain, le challenger Alain Juppé annonce un affrontement programme contre programme, notamment à l’occasion du débat télévisé prévu jeudi 24 novembre. Une chose est certaine : ce n’est pas au sujet de la fiscalité que les deux protagonistes se disputeront le plus. Les deux candidats affichent en effet plus de points communs que de divergences, même s’il existe des nuances entre leurs deux programmes.

Fiscalité du capital : le retour du prélèvement forfaitaire

Revenir sur les mesures prises depuis 2012 par la gauche : en matière de fiscalité du capital, les deux candidats de la droite s’entendent sur le cadre général. En cas de victoire à la présidentielle de 2017, l’objectif d’Alain Juppé sera ainsi de « rétablir la taxation forfaitaire des revenus de l’investissement supprimée par François Hollande », explique-t-il dans son projet.

Il propose notamment un retour du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), supprimé en 2013 par l’actuelle majorité. « Pour les dividendes et les autres revenus de l’investissement », détaille Alain Juppé, « le taux sera fixé à son taux d’avant 2012, autour de 20 % ». Soit un total de 35,5% en y ajoutant les prélèvements sociaux à leur niveau actuel. Les contribuables qui y ont intérêt pourront toutefois continuer à soumettre leurs revenus du capital au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Concernant les plus-values, Juppé promet une « taxation dégressive avec la durée de détention. »

François Fillon, lui, préfère un compte rond : il promet une flat tax, c’est-à-dire un taux unique, de 30%, prélèvements sociaux inclus, pour les intérêts, les dividendes et les plus-values, accompagné d’une suppression de toutes les niches fiscales. Il propose toutefois d’instaurer une franchise d’impôts, afin d’exonérer l’épargne populaire.

Impôt sur le revenu : favoriser les familles aisées

Dans son programme, François Fillon donne clairement la priorité à l’allégement de la fiscalité des entreprises et du capital. L’impôt sur le revenu des ménages, lui, ne serait abaissé que progressivement, « au fur et à mesure que les réformes pour la compétitivité et la maîtrise des finances publiques porteront leurs fruits. » Il reste donc relativement flou sur les moyens d’y parvenir : tout juste évoque-t-il une « simplification du barème de l’impôt sur le revenu » et un « élargissement de son assiette ». Alain Juppé est sur la même ligne et ne promet pas de diminution générale des impôts, mais des baisses conditionnées par le rythme d’assainissement des finances publiques.

François Fillon compte également abroger le prélèvement à la source, actuellement en cours de mise en place. Alain Juppé est plus prudent, et évoque un simple report. Les deux candidats se retrouvent en revanche sur la nécessité de relever le plafond actuel de 1.510 euros par demi-part, appliqué aux effets du quotient familial. Si François Fillon parvenait à décrocher le job en 2017, ce plafond serait ramené à 3.000 euros. Alain Juppé, lui, se veut un peu moins généreux avec les familles aisées, mais promet tout de même un relèvement « dès 2017 » à 2.500 euros par demi-part.

Hausse de la TVA, suppression de l’ISF

Les deux candidats ont également annoncé leur intention de s’appuyer sur une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour financer les allègements de charge des entreprises, selon un principe parfois désigné sous le nom de « TVA sociale ». Le taux normal de TVA passerait ainsi à 22%, contre 20% actuellement, en cas de victoire de Fillon, à 21% si Juppé finit par triompher.

Un autre point fait consensus : l’impôt sur la fortune (ISF) que les deux finalistes veulent voir disparaître, « pour stopper l’hémorragie fiscale et inciter les milliers de détenteurs de capitaux fuyant l’ISF à investir en France », explique Alain Juppé dans son projet.

François Fillon fait en outre une promesse de stabilité : « le maintien pendant 5 ans des mesures [fiscales] adoptées au début de la mandature, pour leur permettre de produire des effets dans la durée », en excluant « toute rétroactivité de la loi fiscale ».

Un allègement de la fiscalité successorale

Dernier point commun des deux candidats à la magistrature suprême : ils se retrouvent sur la nécessité de « renforcer la solidarité entre générations », pour reprendre l’expression d’Alain Juppé, en réduisant les droits de succession. Le maire de Bordeaux propose ainsi de réduire ces droits pour les transmissions effectuées avant les 40 ans du donataire, dans la limite de 150.000 euros tous les dix ans. François Fillon veut lui moduler le niveau des droits de succession en fonction de l’âge : plus jeune serait le donateur, moins la donation lui coûterait cher.

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© cbanque.com / VM / Novembre 2016

Commentaires

Publié le 25 novembre 2016 à 22h26 - #1Nico D

"François Fillon, lui, préfère un compte rond : il promet une flat tax, c’est-à-dire un taux unique, de 30%, prélèvements sociaux inclus, pour les intérêts, les dividendes et les plus-values, accompagné d’une suppression de toutes les niches fiscales."

Fillon souhaite supprimer les avantages fiscaux du PEA et de l'assurance-vie ??

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