Alors que jusqu'ici les rémunérations éligibles n'étaient pas plafonnées, ce qui pouvait créer des effets d'aubaine, le gouvernement voulait limiter cette exonération totale au revenus inférieurs de moitié au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS, 38.616 euros en 2016), puis de manière dégressive ensuite jusqu'au plafond.

Même « si 87% des bénéficiaires de l'ACCRE n'étaient pas touchés » par la mesure qui devait rapporter 30 millions d'euros selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, de nombreux députés de droite mais aussi de gauche ont protesté contre une atteinte à « l'esprit d'entreprise ». « Allez faire payer les demandeurs d'emploi qui reprennent les entreprises, recréent leur propre emploi, ça ne va pas dans l'air du temps », a jugé l'UDI Francis Vercamer.

Elargissement de l'éligibilité à l'ACCRE

Face aux protestations des députés, la mesure n'a pas été supprimée, comme cela avait été le cas en commission, mais un amendement du rapporteur Gérard Bapt (PS) a relevé ce plafond de la moitié aux trois quarts du PASS. Les députés ont également adopté un autre amendement qui élargit le bénéfice de l'ACCRE aux repreneurs d'une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la ville.

Le gouvernement a également fait voter une réduction du dispositif d'allègement de prélèvements sociaux dont bénéficient les travailleurs indépendants exerçant leur activité outre-mer, pour une économie attendue de 23 millions d'euros.

Une niche spécifique à Lavelanet et à la vallée de la Meuse

Enfin, il a renoncé à modifier une niche, d'un coût d'un million d'euros, dont bénéficient depuis 2007 deux territoires en grande difficulté, la vallée de la Meuse dans les Ardennes (361 communes) et celui de Lavelanet dans l'Ariège (56 communes).

Dans ces deux bassins d'emplois, les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales applicable pendant 5 ans. Au motif que l'efficacité des exonérations est, selon plusieurs rapports, plus grande pour les rémunérations au voisinage du Smic, le gouvernement voulait limiter cette exonération totale de cotisations sociales jusqu'à 1,4 Smic, puis de manière dégressive jusqu'à 2 Smic. Mais les vives contestations des élus ardennais dans l'hémicycle ont conduit le gouvernement à y renoncer.