Impôt sur le revenu : Bercy lance un site pour expliquer le prélèvement à la source

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Bercy en 2013
CC - Wikimedia commons / Wayne77

Le gouvernement a lancé mercredi un site internet pour expliquer la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, censée entrer en vigueur au 1er janvier 2018, mais qui suscite des réticences.

Calendrier de la réforme, année de transition, collecte, confidentialité... Le site, prelevementalasource.gouv.fr, explique point par point les modalités de la réforme, via un questions-réponses, un abécédaire et des entrées dédiées aux collecteurs et aux contribuables. Selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, qui a annoncé le lancement de ce site sur Twitter, il vise à « sortir des préjugés » et à « quitter les postures », alors qu'ont débuté au Parlement les débats sur le projet de loi de finances 2017, qui acte cette réforme.

La réforme du prélèvement à la source prévoit que l'impôt sur le revenu soit collecté au moment du versement du salaire, sur la base d'un taux transmis par le fisc, et non plus un an après, comme c'est le cas actuellement. Chez les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur, via un document unique dématérialisé, la déclaration sociale nominative (DSN) qui permettra d'acquitter l'ensemble des cotisations.

Chez les retraités, la collecte sera réalisée par la caisse de retraite. Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents.

Des inquiétudes au sein du patronat

Cette réforme a fait naître des inquiétudes au sein du patronat, qui y voit une charge de travail supplémentaire, mais aussi chez les syndicats, qui redoutent un manque de confidentialité permettant aux employeurs d'avoir accès aux données patrimoniales de leurs salariés. Plusieurs candidats à la primaire de la droite ont assuré qu'ils reviendraient sur la réforme en cas de victoire à la présidentielle.

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Par la rédaction avec AFP

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Commentaires

Publié le 19 octobre 2016 à 12h54 - #1Ptitloup

Un lien vers le site en question complèterait utilement cet article...

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Publié le 19 octobre 2016 à 12h57 - #2Ptitloup

au temps pour moi, il est bien précisé, mais pas cliquable, en gras/bleu comme les liens le sont d'habitude

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