Dans son bulletin mensuel de mai, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) rapporte une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) prorogeant d'un an les avances accordées pour travaux.

Le régime des avances de l'Anah permet à un particulier éligible au dispositif (1) de recevoir l'aide à laquelle il est éligible avant le début des travaux, alors que les conditions d'applications prévoient un versement après leur achèvement. L'avance a été mise en place pour « lui permettre de financer la somme réclamée par l'entrepreneur au moment de la commande de travaux (un tiers de la facture en général) », rappelle l'Agence nationale pour l'information sur le logement dans son bulletin « Habitat Actualité » de mai.

Avances Anah prorogées jusqu'au 31 décembre 2016

Le conseil d'administration de l'Anah réunit le 25 mars 2016 a décidé de « proroger le dispositif des avances jusqu'au 31 décembre 2016 (initialement reporté au 31 décembre 2015) » signale l'Anil. Il a aussi décidé de ne plus accorder cette avance aux propriétaires occupants ayant bénéficié d'un Eco-prêt Habiter Mieux, à compter du 1er juillet 2016. « Les autres règles pour bénéficier d'une avance restent identiques », dit la note de l'Anil. Ainsi, l'avance ne peut pas dépasser 70% du montant prévisionnel de la subvention pour les propriétaires occupants aux ressources modestes ayant bénéficié d'une Aide solidarité écologie (ASE) ou d'une aide à la réalisation de travaux d'autonomie. Ce taux reste à 40% pour les syndicats de copropriétaires et les structures d'hébergement.

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701 millions d'euros à distribuer pour 2016

L'Anil profite de son bulletin mensuel pour rappeler les priorités d'intervention de l'Anah en 2016 avec une capacité d'engagement de 701 millions d'euros pour l'ensemble de l'année, dont 680 millions d'euros pour l'habitat privé, 12 millions d'euros pour la résorption de l'habitat insalubre et 8 millions d'euros pour l'humanisation des structures d'hébergement. Parmi les priorités, on trouve « le redressement des copropriétés en difficulté et la prévention de la dégradation des copropriétés fragiles » ou encore « la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l'habitat » qui vise à aider 70.000 ménages dont 56.000 propriétaires occupants.

(1) Défini aux articles R321-12 à R321-22 du Code de la construction et de l'habitat et à l'article 18 bis du Règlement général de l'Anah.