Financement du terrorisme : les moyens de paiement dans le collimateur de l'Europe

Drapeaux européens
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La Commission européenne a présenté mardi 2 février un plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Un nouveau train de mesures qui vise notamment à durcir l’encadrement des crypto-monnaies et des cartes prépayées.

Michel Sapin a été entendu. Au lendemain des attentats ayant visé Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher en janvier 2015, puis à nouveau en novembre 2015, à la suite des attaques à Paris et Saint-Denis, le ministre des Finances avait appelé les institutions européennes à renforcer, au niveau continental, la lutte contre le financement du terrorisme. Mardi 2 février, la Commission européenne a présenté son nouveau plan d’action sur le sujet.

Pour mieux tracer ces flux financiers, Bruxelles ambitionne d’abord de mieux coordonner l’action des différents pays membres. Le principe de registres nationaux centralisés des comptes bancaires et de paiements, à l’image du Ficoba (fichier national des comptes bancaires et assimilés), sera étendu à l’échelle de l’Union. L’échange d’information entre les différentes cellules nationales de renseignement financier sera également facilité, « en conformité avec les normes internationales les plus récentes », explique une communication de la Commission.

Seuils d’anonymat abaissés pour les cartes prépayées

Autre axe de travail : les moyens de paiement, et plus particulièrement la monnaie électronique. Les plateformes de change de monnaies virtuelles, de type bitcoin, seront inclues dans le champ d’application de la 4e directive anti-blanchiment, au même titre que les établissements financiers traditionnels.

Utilisées, selon Michel Sapin, dans la préparation des attentats perpétués en France l’an dernier, les cartes prépayées sont également en ligne de mire. La Commission propose ainsi « d’abaisser les seuils en dessous desquels une identification n’est pas requise et d’élargir les exigences relatives à la vérification de l’identité des clients ». Le seuil actuel d’anonymat est de 250 euros pour les cartes non-rechargeables, et de 2.500 euros par an pour les cartes rechargeables. En dessous de ces limites, le porteur n’a pas à justifier de son identité. La Commission veillera toutefois « à la proportionnalité de ces mesures, eu égard en particulier à l’utilisation de ces cartes par des citoyens vulnérables sur le plan financier. »

En ordre de marche pour la fin 2016

Les espèces, enfin. La Commission propose d’étendre le champ d’application des règles existantes, « afin d’y inclure l’argent liquide envoyé par fret ou par la poste et de permettre aux autorités d’agir à l’égard de montants plus faibles d’argent liquide en cas de soupçons d’activité illicite ».

Pour mettre en œuvre ce nouveau train de mesures, la Commission va apporter, d’ici la fin du 2e trimestre 2016, des modifications à la 4e directive européenne anti-blanchiment et financement du terrorisme. Voté en décembre 2015, ce texte devait normalement entrer en vigueur dans les Etats membres d’ici juin 2017. La Commission leur demande de se hâter, et de le faire avant la fin de l’année 2016.

Les banques française saluent le plan d’action, avec un bémol pour les cartes prépayées

Dans un communiqué, la Fédération bancaire française a salué le plan d’action de la Commission européenne, notamment l’inclusion des plateformes bitcoin dans le champ de la directive, la généralisation des fichiers nationaux de comptes bancaires ou le renforcement de la coopération entre cellules de renseignements financiers.

La fédération porte-parole du patronat bancaire français regrette en revanche que la Commission n’aille pas plus loin sur les cartes prépayées : « La FBF souhaite (…) une levée totale de l'anonymat sur ces cartes prépayées, et non comme le prévoit à ce stade la Commission européenne, un renforcement de la règlementation consistant en une vérification de l'identité du détenteur uniquement à partir d'un certain montant. »

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© cbanque.com / VM / Février 2016