Bercy a tenté jeudi de dédramatiser les situations spectaculaires relatées ces derniers jours par la presse où des propriétaires de terrains non bâtis constructibles voient leur taxe foncière multipliée par deux, dix, voire cent.

« Cela concerne quelques centaines de personnes qui ne sont pas toutes au même régime », a déclaré le Premier ministre jeudi sur France 2. « Lors de la prochaine loi de finances 2016, il faut regarder de très près quelles sont les modifications qu'il faut apporter pour qu'il n'y ait pas des effets pervers à une mesure dont l'objectif était sain : délivrer des terrains dans les zones tendues où il manque des terrains », a-t-il développé.

« Même s'il peut y avoir un problème de messages, ne comparons pas ces quelques centaines de cas (...) avec les neuf millions de ménages qui sont concernés par la baisse de l'impôt sur le revenu ou qui ne vont pas le payer », a déclaré le Premier ministre.

« Cela concerne 1.730 foyers fiscaux », avait temporisé plus tôt Bercy, interrogé par l'AFP après des informations diffusées par RTL puis dans Le Parisien, rappelant qu'il s'agissait de terrains situés dans des zones particulièrement demandeuses en logements et pauvres en foncier constructible.

Seulement dans les « zones tendues »

Cette augmentation vient d'un amendement du gouvernement Fillon voté en mars 2012 qui comprenait « notamment les taux applicables », a précisé une source gouvernementale, rappelant que la mesure avait été aménagée au fil des années par le gouvernement actuel. Le nombre de communes appelées « zones tendues », où les besoins en logements ne correspondent pas à l'offre de foncier disponible, a été réduit de 1.200 à 618, a-t-on précisé.

« On veut éviter la rétention du foncier mais on s'est rendu compte que ça présentait des inconvénients, par exemple pour les agriculteurs et les maraîchers : il n'y avait pas de raison d'imposer leur outil de travail », explique-t-on de même source. Les terrains agricoles ont donc été exonérés. Le dispositif a de plus été reporté d'un an « afin de permettre aux propriétaires de se préparer ».

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Une mesure en faveur du logement ?

Cette mesure d'augmentation doit se lire comme « une mesure en faveur du logement et non comme une mesure fiscale », assure la même source gouvernementale, en rappelant que les recettes sont au bénéfice des communes et pas de l'Etat.

« Pour construire davantage de logements, il y a trois difficultés : la disponibilité foncière, la volonté politique et les normes qui renchérissent les coûts. Ce n'est pas une question d'argent ! », a-t-on poursuivi de même source.

Reste que, cité par Le Parisien, un agent de maintenance à la retraite habitant Cachan a vu ses impôts fonciers passer de 390 euros à 3.185 euros « pour son rectangle de 600 m2 situé dans une rue face à des immeubles » à Morsang-sur-Orge (Essonne) où il passe ses weekends. Dans son cas, le caractère dissuasif de la mesure a fonctionné puisqu'il se dit prêt à vendre son bien.