Le paiement en liquide interdit au-delà de 1.000 euros à partir du 1er septembre (JO)

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Les paiements en espèce au-delà de 1.000 euros seront interdits à partir du 1er septembre, dans la cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, selon le décret 2015-741 du 24 juin 2015 publié samedi dans le Journal officiel (JO).

Jusqu'à présent, les consommateurs pouvaient payer leurs achats en espèces ou au moyen de monnaie électronique jusqu'à 3.000 euros lorsque le débiteur était résident en France. « L'objectif de cette mesure est de limiter la part des transactions anonymes dans l'économie qui peuvent correspondre à des actions de fraude, de blanchiment, voire de financement du terrorisme », a précisé Bercy dans un communiqué.

Le présent texte est pris en application du I de l'article L.112-6 du code monétaire et financier qui dispose que « ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération ».

« La première volonté, c'est de faire reculer le cash et l'anonymat dans l'économie française », a assuré le ministre des Finances Michel Sapin cité dans le communiqué de Bercy. « Nous avons besoin de pouvoir tracer les opérations suspectes très en amont. Il faut resserrer les mailles du filet », a-t-il ajouté.

Cette disposition, qui avait été annoncée mi-mars, concerne les consommateurs, les commerçants et les entreprises.

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Par la rédaction avec AFP

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Commentaires

Publié le 2 juillet 2015 à 08h37 - #1Compte anonyme

sauf si c'est dans une belle mallette en cuir et par voie diplomatique

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Publié le 5 juillet 2015 à 08h19 - #2çabaigne

Ce décret s'appliquant à tous, j'en déduis que nous sommes tous des tricheurs voire pire.
Associé à une volonté de limiter les paiements par chèque, nous serons bientôt dans une impasse pour les transactions entre particuliers, acomptes, cautions et autres aux professionnels.
Bravo Bercy, votre popularité vient de monter d'un cran.

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