Contrairement au dispositif Duflot dont il est le successeur, le Pinel permet aux investisseurs locatifs de choisir la durée de l’engagement de location qui leur ouvre droit à une réduction d’impôt. Ils ont ainsi la possibilité de s’engager, au choix, pour 6 ans ou 9 ans. Au terme de cette période initiale, ils peuvent prolonger par tranche de trois ans, jusqu’à atteindre douze ans au maximum.
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Le taux de la réduction d’impôt est modulé en fonction de la durée d’engagement. Pour le volet outre-mer du dispositif, le projet de loi de finances pour 2015, dans sa version actuelle, prévoit une réduction de 23% pour un engagement initial de six ans, et de 29% pour neuf ans. Soit une réduction d’impôt annuelle de 3,83% dans le premier cas et de 3,22% dans le second. « C'est donc l’engagement de location pour six années qui s'avère le plus attractif, au risque de favoriser les durées d’engagement courtes » explique l’exposé de l’amendement.
Pour rectifier cet écart, l’amendement de Valérie Rabault propose de ramener de 23% à 20% le taux de réduction pour un engagement intial de 6 ans. Dans le cas où l’investisseur prolonge de 3 ans, le taux est majoré de 9%, « ce qui permet d'obtenir une même réduction d'impôt au bout de neuf ans, que le contribuable se soit engagé initialement pour six ans ou pour neuf ans, à hauteur de 29 % du prix de revient du logement », détaille l’exposé de l’amendement.
Adopté en commission, celui-ci devra désormais passer le cap de la discussion en séance publique, à compter du mardi 14 octobre.
Mise à jour (17 octobre 2014) - Valérie Rabault a retiré son amendement à l'occasion de son examen en séance publique, à la demande du gouvernement. Ce dernier lui a néanmoins demandé de retravailler son texte en prévision de la 2e lecture.
