Le ministère du Logement a confirmé mercredi qu'il n'y avait « pas de remise en cause » de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), précisant toutefois qu'une annonce sera faite en Conseil des ministres le 25 juin.

Il n'y a « pas de détricotage ni de remise en cause de la loi Alur », a indiqué au cours d'un point presse Emilie Piette, la directrice de cabinet de la ministre du Logement Sylvia Pinel, confirmant le démenti prononcé un peu plus tôt par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.

« On est dans l'optique d'une mise en œuvre de ce qui a été adopté par le Parlement » en février, a-t-elle insisté, après des informations de presse faisant état d'un possible rétropédalage sur cette loi qui prévoit l'encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers. Emilie Piette a interprété « ces rumeurs » comme « une attente des acteurs sur ces différentes mesures très attendues ».

Une communication sur la relance de la construction

Elle a indiqué qu'une « communication de la ministre du Logement le 25 juin en Conseil des ministres » portera sur « la relance de la construction en France (...) compte tenu des chiffres qui ne sont pas à la hauteur de nos attentes ».

« On met en route les décrets, il n'y a pas de doute là-dessus (...) Il n'y a pas de remise en cause d'une loi qui a été votée. Les décrets, c'est fait pour appliquer la loi », avait assuré un peu plus tôt le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll. « Il y a plus de cent décrets sur la loi Alur (...) cela nécessite un peu de temps » mais « les priorités sont claires », a-t-il ajouté à l'issue du Conseil des ministres.

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L'encadrement des frais d'agence parmi les priorités

Enonçant ces priorités, Emilie Piette a indiqué que « les discussions ont commencé sur l'encadrement des frais d'agence et des honoraires de location, l'encadrement des loyers et les décrets de lutte contre l'habitat indigne ». « On souhaite avoir terminé au premier semestre sur ces premières mesures », a-t-elle précisé.

Dans le cadre de ces discussions, « on réfléchit aux modalités concrètes de mise en œuvre » et la priorité revient « à la relance de la construction », a souligné la directrice de cabinet.

Encadrement des loyers à Paris avant la fin 2014 

Sur l'encadrement des loyers, l'objectif est d'aboutir d'abord à un « dispositif opérationnel » sur l'agglomération parisienne « avant la fin de l'année ». « On a besoin de ce retour d'expérience sur Paris pour la suite », a-t-elle ajouté, fixant l'échéance à 2015 pour d'autres villes.