Le budget 2014 de la Sécurité sociale sera définitivement voté par le Parlement le 2 décembre et le budget rectificatif 2013 de l'Etat sera débattu par les députés à compter du 3 décembre, a annoncé mardi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale, est débattu cette semaine au Sénat, qui devrait le rejeter. Après une nouvelle navette entre les deux assemblées, fin novembre, l'Assemblée, qui a le dernier mot, se prononcera définitivement sur ce texte le lundi 2 décembre dans la soirée.

Le collectif budgétaire en Conseil des ministres mercredi

Quant au projet de loi de finances rectificative pour 2013 (aussi appelé collectif budgétaire), qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, il sera examiné par les députés en première lecture les 3 et 4 décembre, et éventuellement le 6.

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Alain Vidalies a fait ces annonces durant la conférence des présidents de l'Assemblée, qui rassemble notamment, autour du président Claude Bartolone (PS), les chefs de file des groupes politiques.