Le CNC a publié vendredi 18 octobre sa liste annuelle de Sofica, des sociétés spécialisées dans le financement de l’industrie du cinéma. Principal intérêt pour les particuliers : une réduction d’impôt de 30% à 36% du montant investi.

Défiscaliser en favorisant la production de films français, c’est en résumé ce que proposent les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica). Ces sociétés, à ne pas confondre avec les producteurs, distributeurs et diffuseurs, sont créées par des professionnels du cinéma ou par des opérateurs du secteur bancaire et financier dans l’unique but de lever des fonds.

Moins de Sofica qu’en 2012

Chaque année, les particuliers ont une fenêtre de tir réduite pour miser sur les Sofica. Depuis 2009, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) publie au début de l’automne la liste des sociétés agréées pour les investissements réalisés l’année suivante dans l’industrie du cinéma. Les particuliers doivent eux souscrire à l’une des Sofica sélectionnées avant le 31 décembre, généralement auprès des cellules de gestion privée des grandes banques ou auprès de gestionnaires de patrimoine. Exemple : la Sofica Cofinova explique sur son site web que la collecte sera assurée en cette fin d'année par le groupe Crédit Mutuel-CIC et par la Banque Martin Maurel.

En 2013, dix sociétés ont été choisies par le CNC, contre onze en 2012 :

  • A plus image 5 (montant agréé de la collecte en 2013 en vue des investissements en 2014 : 5,1 millions d’euros)
  • B media 2013 (8,1 millions d’euros)
  • Cinémage 9 (9,8 millions d’euros)
  • Cofinova 11 (8,2 millions d’euros)
  • Indéfilms 3 (5 millions d’euros)
  • La Banque Postale image 8 (6 millions d’euros)
  • Manon 5 (5,57 millions d’euros)
  • Palatine étoile 12 (6 millions d’euros)
  • Soficinéma 11 (3,8 millions d’euros)
  • SofiTVCiné 2 (5,5 millions d’euros)

Quatre projets n’ont pas obtenu d’agrément afin de « limiter un émiettement des moyens » selon le CNC, qui a réalisé cette sélection avec le ministère du Budget. L’enveloppe globale, de 63,07 millions d’euros, reste cependant la même que l’an passé (1). Le CNC a annoncé avoir resserré ses critères en 2009 afin de soutenir la production indépendante, même si un certain montant de la collecte peut être orienté vers des films européens. Ainsi, au dernier festival de Cannes, six films en compétition officielle, dont Le Passé de Asghar Farhadi ou Jeune & Jolie de François Ozon, ont bénéficié d’investissements de Sofica.

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Réduction d’impôt rabotée

Ces produits financiers concernent avant tout les contribuables visant une réduction de leur impôt sur le revenu. Car la rentabilité de l’investissement se révèle très aléatoire. Sur la page de son site web dédiée au sujet, la Société Générale insiste sur « le risque de ne pas retrouver la somme initialement investie ».

En revanche, la réduction d’impôt s'avère très attractive malgré plusieurs rabots ces dernières années : 30% à 36% de la somme investie (2). Pour en profiter, le particulier doit conserver ses parts de Sofica au moins 5 ans. L’avantage fiscal est par ailleurs plafonné à 25% du revenu net global et à 18.000 euros d’investissement Sofica chaque année, ce qui représente au maximum une réduction de 6.480 euros en 2014.

Une nouvelle entorse à la défiscalisation en Sofica est prévue par un amendement au projet de loi des finances pour 2014 mais elle ne concerne que les entreprises. Selon le rapporteur général du Budget à l'Assemblée Christian Eckert (PS), l'investissement en Sofica n'est utilisé « que de manière résiduelle » par les entreprises, « contrairement au dispositif de réduction d’impôt sur le revenu mis en place pour les ménages ».

(1) La collecte effective avait atteint 61,53 millions d’euros en 2012.

(2) Le taux est majoré à 36% si la Sofica investit « au moins 10% de sa collecte dans le capital de sociétés de réalisation non adossés » selon le CNC. Un investissement est non adossé si aucun accord de rachat à un prix fixé d’avance n’a été conclu.