Le texte prévoit notamment un cantonnement des activités spéculatives des banques mais aussi la transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux ou une limitation de certains frais bancaires.
Le Sénat a voté à son tour, après l'Assemblée nationale mercredi, par un très large consensus les conclusions de la Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés), rendant l'adoption du texte définitive. La gauche PS, RDSE (à majorité radicaux de gauche), Ecologistes a voté pour ainsi que les centristes de l'UDI-UC. Les sénateurs UMP se sont abstenus ainsi que les communistes du CRC. Les députés UMP avaient voté contre et les députés centristes s'étaient abstenus.
Jean Arthuis (UDI-UC) s'est félicité qu'un compromis ait été obtenu « entre les promesses présidentielles et le réalisme ».
