Le projet de loi, porté par la ministre du Logement Cécile Duflot et qui fera l'objet d'une discussion parlementaire fin mai, donnera au ministère l'habilitation à légiférer par ordonnance, une procédure législative accélérée pour permettre à la plupart de ces mesures d'entrer en vigueur à l'automne.
Ces ordonnances permettront notamment d'« accroître la densification en favorisant la transformation de bureaux en logements », de « réduire le délai de traitement des recours contentieux et lutter contre les recours abusifs », d'« encourager le développement de logements intermédiaires à prix maîtrisé, entre logement social et parc privé », détaille le compte-rendu du Conseil des ministres.
Les aspects plus structurels de cette réforme de l'urbanisme, ceux « qui nécessitent une concertation et un débat parlementaires plus longs », selon Cécile Duflot, seront abordés dans un projet de loi « urbanisme-logement » distinct qui sera présenté par la ministre écologiste en Conseil des ministres cet été.
