Défendu par Jean-Louis Roumegas (EELV), cet amendement dit « Nutella », initialement adopté par la commission des Affaires sociales du Sénat, a été rejeté lors de la nouvelle lecture en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, a-t-on appris de source parlementaire. Comme le Sénat a rejeté jeudi dernier le projet de budget de la Sécu 2013, cet amendement était nul et non avenu, jusqu'à ce qu'un député le reprenne à son compte lors du réexamen du PLFSS à l'Assemblée nationale. Le rapporteur Gérard Bapt (PS) a expliqué devant la commission qu'il était préférable d'attendre un futur projet de loi de santé publique pour traiter des lipides de manière générale, selon la même source.

Le Sénat a lancé un débat sur la dangerosité de l'huile de palme en adoptant en commission un amendement du socialiste Yves Daudigny qui prévoyait d'augmenter de 300% la taxe sur cet ingrédient, très utilisé dans l'industrie agroalimentaire et accusé d'avoir des effets nocifs sur la santé et l'environnement. L'amendement créait une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine et qui sont accusées de favoriser l'obésité et la déforestation. Cela aurait rapporté de l'ordre de 40 millions d'euros. La taxe actuelle sur ces produits s'élève à 98,74 euros pour une tonne d'huile de palme et à 107,8 euros pour une tonne d'huile de coprah ou de palmiste.

L'initiative, baptisée aussi taxe « Nutella » du nom de la célèbre pâte à tartiner au chocolat, a ému jusqu'au Nigeria où des économistes ont dénoncé cette attaque contre « les petits producteurs africains » et en Malaisie, où le Conseil malaisien de l'huile de palme à appelé le gouvernement français à rejeter « une agression sans fondement » menaçant la survie de « petits paysans ». Et le groupe italien Ferrero, qui fabrique la pâte à tartiner Nutella, s'est offert vendredi dernier deux pleines pages dans de nombreux quotidiens français, martelant que « l'huile de palme n'est pas dangereuse pour la santé ».

Par ailleurs, la commission des Affaires sociales a aussi rejeté, sans surprise, la création d'une taxe sur l'aspartame adoptée au Sénat la semaine dernière lors de l'examen en première lecture du PLFSS et défendue par les écologistes mercredi en commission à l'Assemblée. « Sur l'aspartame, on a renvoyé le sujet à l'Anses, qui est en train d'expertiser l'aspartame car nous n'avons pas encore de base scientifique claire » sur sa nocivité, a expliqué M. Bapt à l'AFP. Pour la taxe sur la bière, il a dit son « regret » car « la réglementation européenne ne nous a pas permis de protéger davantage les petites brasseries parce nous ne pouvions pas faire un troisième taux ».