Violation de règles du crédit, faux en écriture, majoration de : une enquête en cours depuis trois ans à Marseille sur une vaste escroquerie aux investissements immobiliers défiscalisants, dévoile des malversations présumées au sein de plusieurs banques.

Dans ce dossier aux 450 victimes pour un milliard d'euros de préjudice, la justice a d'abord ciblé les responsables d'Apollonia, l'agence immobilière d'Aix-en-Provence qui a donné son nom à l'affaire. De 2002 à 2008, ils ont proposé à des foyers (cadres ou professions libérales) la recette miracle : s'assurer un complément de retraite dans l'immobilier locatif, sans avancer un centime de leur poche. Au final, leurs clients croulent sous les dettes.

Des notaires et des banquiers impliqués

L'opération faisait intervenir des notaires de Lyon, Aix et Marseille, et des courtiers en crédit, dont un représentant du numéro un français Cafpi, mis en cause à leur tour.

L'enquête vise désormais les bailleurs de fonds. Depuis mars, huit cadres, anciens ou actuels, du Crédit Immobilier de France (Rhône-Alpes), du Crédit Agricole (Nord), de GE Money Bank et de BNP Paribas Personal Finance, ont été mis en examen pour complicité d'escroquerie en bande organisée.

Contactées par l'AFP, ces banques, dont aucune n'est inquiétée comme personne morale, n'ont pas fait de commentaires. BNP et Crédit Agricole, pour qui la mise en examen d'un de ses collaborateurs « n'apparaît pas fondée », ont dit être parties civiles dans l'affaire. Selon des sources proches du dossier, d'autres établissements financiers pourraient être touchés. « Au mieux, ils ont fermé les yeux », estime le président de l'association des victimes d'Apollonia, Claude Michel.

Loueur en meublé professionnel

L'escroquerie présumée reposait sur le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), offrant à l'époque des avantages fiscaux au-delà de 23.000 euros de loyers par an. Ce qui impliquait d'acheter de nombreux biens, dont les revenus et la revente, à mesure, était censée auto-financer l'opération.

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Un couple de l'Isère a ainsi acquis 17 appartements, pour 3,3 millions d'euros, aux quatre coins du pays. Un coup de téléphone et deux visites d'Apollonia ont suffi: « J'avais confiance, ils avaient réponse à tout », explique le mari, médecin. Et les démarcheurs lui assurent que « les banques leur mangent dans la main ». De fait, en quelques jours, trois d'entre elles, et pas des moindres, débloquent au docteur 560.000 euros. Un notaire lui fait signer les offres de prêt et précise la date à indiquer en dernière page, qui n'est pas celle du jour. Violant au passage la loi Scrivener, qui garantit à l'emprunteur un délai de rétractation de dix jours, via un échange de courrier avec l'organisme de crédit, pas un intermédiaire.

Faux en écriture

L'un des mis en examen a reconnu devant la juge en octobre que ces pratiques étaient assumées dans sa banque, principal bailleur de fonds d'Apollonia : « au niveau du comité de direction, nous avions collégialement accepté les risques liés à ces opérations ». Une autre a admis avoir falsifié des signatures sur les lettres d'acceptation des offres. Autre soupçon de faux en écriture, quand un emprunteur constate que ses remboursements sont transformés en prélèvements d'impôts sur ses comptes, pour masquer la multiplicité des crédits. « On découvre petit à petit comment le monde bancaire s'est organisé dans le but de faire du fric », dénonce une partie civile.

Un ex-directeur des engagements a dit au magistrat que pour les dossiers apportés par Apollonia, le taux des prêts était majoré de 0,4% « pour le service rendu » par sa banque, le prix des appartements étant lui surévalué (de 2,5 fois en moyenne selon un expert) pour gonfler les commissions que l'agence immobilière touchait sur les crédits. Une convention d'intermédiation, dont la banque concernée a nié l'existence lors d'une audience civile à Lyon, en atteste dans le dossier pénal. Ces dénégations indignent aujourd'hui les victimes, confrontées à des saisies de comptes, de loyers, de biens. Et à des drames: l'association évoque trois suicides parmi ses membres.