La commission des affaires sociales du Sénat, à majorité de gauche, a rejeté mercredi en commission le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012, jugeant « indigent, irresponsable et irréaliste » ce texte qui devait être adopté dans l'après-midi par l'Assemblée nationale.

Les sénateurs de gauche ont rejeté la quasi-totalité des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale portant à la fois sur les dépenses et les ressources, les remplaçant par une batterie d'amendements dessinant le programme de la gauche avec à la clef une diminution du déficit du régime général. Les rapporteurs de la commission,qui ont rencontré la presse à l'issue de leurs travaux en commission des Affaires sociales, indiquent ne « pas croire à l'annonce d'un déficit ramené à 13,9 milliards l'an prochain, en raison de l'optimisme patent des hypothèses économiques » sur lesquelles il est fondé.

Par rapport au déficit prévu par le gouvernement, le Sénat voudrait gagner 3,5 milliards d'euros en supprimant les exonérations sur les heures supplémentaires de la loi Tepa et 500 millions en taxant davantage retraites chapeau et stock-options, a précisé Yves Daudigny (PS), rapporteur général de la commission. Les sénateurs préconisent aussi une « révision des allègements généraux de charges sociales ». Ils proposent également de « supprimer des dispositifs qui pénalisent les patients », comme le doublement de la taxe sur les complémentaires santé, le rabotage des indemnités journalières pour arrêt-maladie et la franchise sur les médicaments.

Pour financer ces mesures, les sénateurs entendent majorer de 6 points supplémentaires le forfait social qui taxe les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement (gain attendu: 1,2 milliard d'euros) et relever de 0,5 point le prélèvement social sur les revenus du capital (pour un gain attendu d'environ 500 millions d'euros).

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Le gouvernement « sourd » aux difficultés de la population

La commission des affaires sociales annonce qu'elle « entend rejeter, en séance publique, tous les articles établissant des tableaux d'équilibre et des objectifs de dépenses qui ne correspondent en rien à l'idée qu'elle se fait d'un budget de la protection sociale à la fois rigoureux et véritablement dédié aux personnes qui en ont besoin »

Les sénateurs estiment en particulier que « le gouvernement reste sourd aux difficultés croissantes de la population pour accéder aux soins en raison de leur coût ». Ils jugent que « le coup de pouce » que le gouvernement a décidé de donner aux personnes voulant acquérir une complémentaire santé « serait positif » si cette mesure n'était pas compensée par le doublement de la taxation sur les contrats des complémentaires santé. Le Premier ministre François Fillon avait annoncé en août dernier que la taxation de 3,5% des mutuelles passeraient à 7%. Les sénateurs veulent aussi « relayer l'immense déception qu'inspire l'abandon de la réforme sur la dépendance ».

Le Sénat commencera l'examen du PLFSS en séance le 7 novembre.