L'Assemblée a adopté jeudi, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une série de dispositions pour lutter contre la fraude sociale, autorisant au besoin la consultation des relevés bancaires d'un allocataire.

Reprenant un rapport de la mission parlementaire sur la fraude sociale, l'Assemblée a redéfini la notion d'isolement qui donne accès à différentes prestations sociales, en la liant à l'isolement économique. Concrètement, cela voudra dire que la Caisse d'allocations familiales pourra contrôler les relevés bancaires d'une personne pour repérer si celle-ci est, ou pas, isolée économiquement.

La Caisse nationale d'allocations familiales considère qu'un tiers des fraudes est lié à des faux isolements, ce qui représenterait entre 160 et 300 millions d'euros par an.

L'Assemblée a aussi décidé la suppression de toutes les prestations sociales en cas de fraude aux documents d'identité. De même, les sommes fraudées au préjudice des organismes sociaux seront exclues des possibilités d'annulation de dette dans les procédures de surendettement.

« Une harangue politique »

Le député UMP Dominique Tian, rapporteur de la mission parlementaire sur la fraude sociale, a été l'inspirateur de plusieurs de ces mesures votées. Les députés de gauche se sont parfois montrés mal à l'aise dans le débat. « C'est une imposture de faire croire aux Français qu'on peut combler le déficit en luttant contre la fraude ! », a lancé Jean Mallot, co-président de la mission parlementaire sur la fraude sociale.

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« Evitons les faux procès », a répondu la PS Marisol Touraine aux députés de droite qui accusaient la gauche de « faux-semblants ». « Tout le monde est contre la fraude mais elle est extrêmement minoritaire. Le leitmotiv de la fraude est devenue pour vous (ndlr, la droite) depuis quelques années une harangue politique ».

« Vous êtes en total décalage avec ce que disent nos concitoyens, la fraude c'est le vol! », a rétorqué Jacques Myard, UMP, membre de la Droite populaire. « Cela fait partie de nos devoirs de bien utiliser l'argent public ».