Le dispositif des certificats d'économie d'énergie, qui s'est avéré fructueux entre 2006 et 2009, va se poursuivre pour une nouvelle période s'ouvrant le 1er janvier jusqu'à fin 2013, selon les décrets d'application publiés jeudi au Journal Officiel.

Ce système impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur et autres) de favoriser des économies d'énergie par le développement d'installation de chaudières plus économes, de panneaux solaires ou l'utilisation de matériaux isolants dans les bâtiments par exemple. La reconduite du dispositif, décidée après 10 mois de concertation avec toutes les parties concernées, a été également annoncée par les ministres de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, de l'Economie Christine Lagarde et de l'Energie Eric Besson, dans un communiqué commun.

65 térawatt-heures économisés

La première période du dispositif de 2006 à 2009 a permis de "dépasser largement les objectifs", selon le communiqué. En 3 ans le total des économies a atteint 65,2 térawatt-heures alors que la cible avait été de 54 TWh. Selon les ministères cela représente "l'équivalent de 80% de la production annuelle d'un réacteur nucléaire". La facture d'énergie des consommateurs a, elle, été réduite de 4,3 milliards d'euros et la réduction des émissions de CO2 s'est chiffrée à 1,83 million de tonnes par an, "soit l'équivalent des émissions annuelles de plus d'un million de véhicules.

Le nouvel objectif fixé par le gouvernement passe à 345 TWh d'économies d'énergie d'ici fin 2013 "soit une multiplication par plus de 6 des ambitions de la première période", selon le communiqué. Outre la réduction du montant des factures, des émissions et déchets, le dispositif "est aussi un formidable réservoir d'innovation et d'emplois dans l'isolation des bâtiments et les transports", a souligné la ministre de l'Ecologie rappelant l'objectif de réduction de 20% de la consommation d'énergie d'ici 2020 visée par le Grenelle de l'Environnement.

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Parmi les nouveautés pour la deuxième période, les ventes de carburants seront concernées pour stimuler les économies dans les transports. De même, les fournisseurs d'énergie devront faire des efforts pour réduire la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.