Nicolas Sarkozy a demandé à l'ancien ministre Jacques Toubon de réfléchir à une "modernisation de la fiscalité culturelle" française, grâce à une TVA réduite à 5,5%, en accord avec Bruxelles, sur tous les services fournis par voie électronique, du disque au livre numérique.

Dans une lettre de mission datée du 9 décembre et publiée lundi, le chef de l'Etat rappelle à Jacques Toubon que « le droit communautaire autorise les États membres à appliquer un taux réduit de TVA à certaines catégories de biens et de services limitativement énumérés ».

Ce taux réduit (5,5% au lieu de 19,6%) s'applique aux journaux, périodiques, livres notamment, mais pas aux disques, à la vidéo et aux services en ligne (presse ou livres numériques). Pour le président de la République, cette « différence de traitement fiscal est une source de distorsion de concurrence » qui « n'est pas justifiée lorsque les prestations en question s'avèrent similaires du point de vue des consommateurs ».

« Cette situation est d'autant plus préoccupante pour l'économie française et européenne qu'elle freine le développement d'une nouvelle économie porteuse de croissance, d'emplois et d'innovation », affirme-t-il. Il propose donc à Jacques Toubon de « remédier à cette situation en modernisant le droit fiscal communautaire ».

« Trouver les voies et moyens d'une modernisation de notre fiscalité culturelle » implique « d'obtenir l'adhésion de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne », précise-t-il, en demandant à Jacques Toubon de « recueillir les propositions et les positions tant de la Commission européenne que des 27 Etats-membres de l'UE » sur ce sujet.

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Le gouvernement avait décidé mercredi de se rallier à la décision du Sénat d'abaisser, contre son avis, le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%, au nom de l'exception culturelle française. Mercredi également, le porte-parole du gouvernement François Baroin avait annoncé la désignation de Jacques Toubon comme « ambassadeur itinérant pour mener les concertations au niveau européen afin d'aboutir à une uniformisation » au sein de l'UE du taux de TVA auquel sont assujettis les services fournis par voie électronique.