Dans un entretien à paraître jeudi dans le quotidien Les Echos, le ministre confirme qu'il y aura bien dans le budget 2011 « 10 milliards d'euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches ». 

Parmi elles, « la plupart des avantages fiscaux choisis par les contribuables et déjà plafonnés, tels les crédits d'impôt en faveur de l'investissement locatif ». Le crédit d'impôt +développement durable+ sera lui aussi raboté, de façon à ce que son coût pour l'Etat passe de 2,8 milliards d'euros l'an dernier à 2 milliards d'euros « au grand maximum ». Le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50% à 25%.

Le gouvernement a déjà annoncé qu'il entendait dégager 3,2 milliards d'euros de recettes auprès des assureurs et des mutuelles pour financer la dette sociale. Sur l'assurance-vie, « il n'y aura rien de plus que ce qui a déjà été annoncé », a indiqué François Baroin. Enfin, conformément à ce que Bercy avait récemment laissé entendre, le gouvernement va relever le taux de TVA à 19,6% sur les box internet.

L'outre-mer épargné

En revanche, les niches fiscales relatives à l'outre-mer seront épargnées. « La remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires, et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'outre-mer qui ne seront pas remis en cause », a justifié le ministre du budget.

Comme prévu, les niches dont bénéficient « les publics fragiles » et le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile seront également préservés.

Parmi les niches sur la sellette, le ministre a cité « la réduction d'impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale ». « Elle pourrait être préservée », a-t-il indiqué, ajoutant qu'il y aurait « certainement un débat au Parlement sur ce point ».

Allergique aux hausses d'impôts

Pour mémoire, l'objectif annoncé du gouvernement est de ramener le déficit public de 8% du PIB cette année à 6% l'an prochain. Pour l'atteindre, François Baroin a une nouvelle fois exclu une « hausse générale des impôts », tant que « Nicolas Sarkozy sera président de la République » car « nous sommes allergiques à toute augmentation d'impôts ».

Dans un courrier du 30 août adressé à des parlementaires, le ministre du Budget affirmait pourtant qu'il faudrait trouver, « à partir de 2013 », c'est-à-dire après la présidentielle, des ressources fiscales « nouvelles » pour financer la dette sociale. Cela devra se faire, écrivait-il, « par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS » (un impôt créé pour résorber l'endettement de la Sécurité sociale), des propos qui avaient créé une polémique.