Le ministre du Budget François Baroin a détaillé mercredi les niches fiscales qui seront rabotées pour réduire le déficit public de la France, comme le crédit d'impôt sur le développement durable, et celles qui seront épargnées, par exemple celles relatives à l'outre-Mer.

Dans un entretien à paraître jeudi dans le quotidien Les Echos, le ministre confirme qu'il y aura bien dans le budget 2011 « 10 milliards d'euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches ». 

Parmi elles, « la plupart des avantages fiscaux choisis par les contribuables et déjà plafonnés, tels les crédits d'impôt en faveur de l'investissement locatif ». Le crédit d'impôt +développement durable+ sera lui aussi raboté, de façon à ce que son coût pour l'Etat passe de 2,8 milliards d'euros l'an dernier à 2 milliards d'euros « au grand maximum ». Le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50% à 25%.

Le gouvernement a déjà annoncé qu'il entendait dégager 3,2 milliards d'euros de recettes auprès des assureurs et des mutuelles pour financer la dette sociale. Sur l'assurance-vie, « il n'y aura rien de plus que ce qui a déjà été annoncé », a indiqué François Baroin. Enfin, conformément à ce que Bercy avait récemment laissé entendre, le gouvernement va relever le taux de TVA à 19,6% sur les box internet.

L'outre-mer épargné

En revanche, les niches fiscales relatives à l'outre-mer seront épargnées. « La remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires, et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'outre-mer qui ne seront pas remis en cause », a justifié le ministre du budget.

Comme prévu, les niches dont bénéficient « les publics fragiles » et le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile seront également préservés.

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Parmi les niches sur la sellette, le ministre a cité « la réduction d'impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale ». « Elle pourrait être préservée », a-t-il indiqué, ajoutant qu'il y aurait « certainement un débat au Parlement sur ce point ».

Allergique aux hausses d'impôts

Pour mémoire, l'objectif annoncé du gouvernement est de ramener le déficit public de 8% du PIB cette année à 6% l'an prochain. Pour l'atteindre, François Baroin a une nouvelle fois exclu une « hausse générale des impôts », tant que « Nicolas Sarkozy sera président de la République » car « nous sommes allergiques à toute augmentation d'impôts ».

Dans un courrier du 30 août adressé à des parlementaires, le ministre du Budget affirmait pourtant qu'il faudrait trouver, « à partir de 2013 », c'est-à-dire après la présidentielle, des ressources fiscales « nouvelles » pour financer la dette sociale. Cela devra se faire, écrivait-il, « par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS » (un impôt créé pour résorber l'endettement de la Sécurité sociale), des propos qui avaient créé une polémique.