La « gratuité » actuelle de ces formations « constitue une singularité au sein de l'enseignement supérieur », justifie le gouvernement pour introduire ces sommes qu'il qualifie de « modiques ». Seront exemptés de ces droits d'inscription les étudiants boursiers, les pupilles de la Nation et de la République et les étudiants avec le statut de réfugié ou demandeur d'asile.
Les étudiants en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) doivent déjà s'inscrire en même temps à l'université, pour lesquels ils s'acquittent de frais autour de 180 euros pour les non boursiers.
Ils doivent également, comme tous les étudiants à l'université ou en grande école, s'acquitter chaque année de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC), de 105 euros pour les non boursiers cette année. « La gratuité actuelle s'applique uniformément, sans considération des ressources des étudiants, alors que le régime des droits d'inscription à l'université tient compte de la situation de chacun », explique, par ailleurs, le gouvernement.
Une situation d'autant plus injuste, affirme-t-il, que les étudiants en CPGE et en BTS « représentent un coût annuel moyen plus élevé que dans les autres filières », « respectivement 19 000 et 17 000 contre 12 500 euros à l'université ». Le gouvernement met également en avant le nombre toujours plus important d'étudiants en classe préparatoire, soit 87 000 en 2024 contre « quelques milliers à la fin des années 1940 », et en BTS, où ils sont 217 000.
Le montant prévu de ces droits d'inscription sera revalorisé chaque année pour suivre l'inflation, prévoit l'article 54 du PLF qui est promis à un parcours parlementaire difficile au regard de l'absence de majorité du gouvernement à l'Assemblée nationale.
