Dernière étape avant la promulgation du budget, le verdict des « Sages » est attendu « jeudi prochain dans l'après-midi », a-t-on précisé de même source.
Les neuf membres du Conseil constitutionnel auront en priorité à statuer sur les deux saisines déposées ce jeudi, après l'échec la veille d'une motion de censure valant donc adoption définitive du texte par le Parlement.
D'un côté, les députés RN ont ciblé quatre articles, dont ceux modifiant la fixation du prix de l'électricité nucléaire et celui qui alourdit le malus écologique automobile.
De l'autre, le groupe LFI conteste une dizaine de mesures, en particulier celles visant les ressources des collectivités locales, ainsi que le tour de vis contesté sur l'exemption de TVA des autoentrepreneurs - que le gouvernement a déjà annoncé « suspendre » face au tollé.
Le Conseil constitutionnel pourra au passage se pencher sur les autres dispositions du texte, notamment pour en évincer comme à son habitude les probables « cavaliers » législatifs.
