Premier syndicat dans le secteur privé, la CFDT a indiqué dans un communiqué que son bureau national avait décidé de signer l'accord national interprofessionnel, soulignant que celui-ci permettait « plusieurs avancées pour les salariés, notamment ceux des petites et moyennes entreprises ».
La CFTC a dit avoir également décidé d'approuver l'accord, « même si celui-ci n'est pas aussi ambitieux que la situation du pays ne l'exige », dans un contexte de forte inflation notamment. « Consciente qu'en ces temps troublés et incertains toute gratification, tout coup de pouce pour le pouvoir d'achat doit être saisi, et fidèle à son attachement pour ces systèmes impliquant les salariés, la CFTC a choisi de signer cet accord », a-t-elle précisé.
Généraliser l'intéressement aux PME
Après des mois de négociations compliquées, le Medef, la CPME et l'U2P côté patronal et les syndicats CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC avaient présenté vendredi un texte visant notamment à largement généraliser des dispositifs tel que l'intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 employés.
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l'intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières, des dispositifs qui s'accompagnent d'avantages fiscaux.
Le nouveau texte prévoit ainsi que les entreprises entre 11 et 49 employés qui sont rentables – c'est-à-dire que leur bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives – « mettent en place au moins un dispositif » de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025. Les entreprises de moins de 11 salariés « ont la possibilité » de partager les profits avec leurs salariés. L'accord est ouvert à signature des organisations syndicales et patronales jusqu'au 22 février.
Une loi à venir
Alors que l'approbation du patronat semble acquise, le texte doit aussi, pour être validé, être signé par une ou des organisations syndicales affichant une représentativité d'au moins 30%, sans opposition d'autres organisations représentatives des salariés pesant au moins 50%.
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait déclaré mardi à l'Assemblée nationale vouloir retranscrire l'accord « par voie législative pour que tous les salariés puissent en bénéficier ».
