L'année 2021 a été marquée par une nouvelle forte augmentation des dépenses publiques liées à la crise sanitaire, mais aussi de dépenses sans lien avec la pandémie, a relevé lundi la Cour des comptes dans son rapport annuel sur le budget de l'État.

L'an dernier, l'ensemble des dépenses du budget général de l'État a progressé de 37,1 milliards d'euros par rapport à 2020, à 426,7 milliards d'euros.

Si les dépenses d'urgence du fait de la poursuite de la crise sanitaire ont reculé de 5 milliards d'euros, celles liées au déploiement du plan de relance se sont accrues de 17,5 milliards d'euros par rapport à 2020.

En revanche, les dépenses du budget de l'État « hors mesures de soutien et de relance ont connu en 2021 une progression rapide » de 17,6 milliards d'euros, soit +5,1%, souligne la Cour des comptes dans ce rapport dont la publication, prévue avant le 1er mai, avait été reportée en raison des élections législatives.

« Cette augmentation est nettement plus forte qu'en 2020, puisque les dépenses hors crise avaient alors progressé de 2,6 milliards d'euros », insiste-t-elle, après s'être déjà inquiété dans un précédent rapport de l'évolution des dépenses publiques une fois la crise sanitaire passée.

Une hausse de la charge d'intérêts de la dette

Cette progression s'explique en grande partie par le versement de l'indemnité inflation (3,3 milliards d'euros), la montée en puissance de la loi de programmation militaire (+2,7 mds) et la hausse de la charge d'intérêts de la dette (+2 mds), une première depuis 2011, liée à l'augmentation des taux d'intérêt et de l'inflation.

Bercy, dont les ministres ont présenté lundi en Conseil des ministres le projet de loi de règlement du budget 2021, a souligné l'impact sur les comptes publics d'une subvention de 2,75 milliards d'euros attribuée à l'agence France Compétences, spécialisée dans l'apprentissage et la formation professionnelle. Par ailleurs, « 3 milliards de hausse (des dépenses) sont liés aux achats de prévention dans le cadre de la crise sanitaire », comme les masques, souligne-t-on de même source.

« Parmi les risques significatifs pour les années à venir », la Cour des comptes évoque notamment la hausse à venir de la charge d'intérêt de la dette du fait de l'inflation, et « des restes à payer (dépenses engagées devant être payées au cours des prochaines années) en forte progression », avec le plan de relance, le quatrième programme d'investissement d'avenir et la loi de programmation militaire.

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« La soutenabilité de la dette publique suppose une nette réduction du déficit structurel dans les années à venir et notamment une action sur la dépense publique, dont le niveau rapporté au PIB est resté, en 2021, nettement supérieur à son niveau d'avant-crise », a embrayé le Haut Conseil des Finances publiques dans un avis sur le projet de loi de règlement publié lundi soir.

Sur le plan de la technique budgétaire, la Cour des comptes regrette aussi des « entorses aux principes budgétaires » l'an dernier, avec des reports de crédit en fin d'année qui ont été « très supérieurs à ceux constatés habituellement ».

Le ministère a pour sa part jugé lundi soir qu'il n'y avait pas eu « d'irrégularité majeure » et a défendu la « prudence » et « l'agilité » budgétaires dont il a dû faire preuve face aux incertitudes de la situation sanitaire.

Par ailleurs, la Cour des comptes a jugé « régulier et sincère » le compte général de l'État pour l'exercice 2021, malgré un certain nombre d'anomalies « significatives »: un manque de provision pour le financement des dépenses militaires pour « au moins 3 milliards d'euros », une participation de l'État surévaluée dans EDF et sous-évaluée dans la Caisse des dépôts.