Largement répandus dans les grandes entreprises, l'intéressement et la participation restent encore peu utilisés par les PME, et des responsables économiques ont réclamé mercredi davantage de simplification et une baisse de la fiscalité pour les développer.

Deux ans après la loi Pacte de 2019 qui a facilité la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, « les chiffres sont très encourageants », mais « il reste beaucoup de choses à faire pour aller sur le terrain des PME », a estimé Thibault Lanxade, PDG de Luminess et ambassadeur du gouvernement à l'intéressement et à la participation, lors des 7e rencontres pour l'épargne salariale.

9,3 millions de salariés ont eu en 2019 accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou un plan d'épargne salariale, soit 51,4% des salariés du secteur privé non agricole, selon un récent rapport de France Stratégie. Mais le pourcentage tombe à 13,7% pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Une obligation dans la loi Pacte

La loi Pacte a pourtant instauré une obligation pour les branches de négocier un accord de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale, qui doit permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de les appliquer directement.

Mais à ce jour « un peu moins d'une trentaine de branches ont négocié des accords (...) sur 220 branches actives », constate Thibault Lanxade, mandaté par Bercy avec François Perret, directeur du Pacte PME, et la présidente d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, Agnès Bricard, pour convaincre les partenaires sociaux d'accélérer. D'autant que la loi Pacte a supprimé les charges sociales (forfait social nul) sur l'épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés et sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

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Dans le contexte de l'élection présidentielle, Fondact, qui réunit notamment entreprises et sociétés de gestions en faveur de la participation, souhaite que le forfait social soit supprimé « sur tous les dispositifs pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés ». « Il faut aller encore plus loin dans la simplification », abonde Thibault Lanxade. Une demande émanant aussi du Medef, son président délégué Patrick Martin plaidant aussi pour une « stabilité dans le temps » des dispositifs pour convaincre les PME de s'en saisir.