Vous êtes particulier employeur ? Dans quelques cas bien précis, vous avez la possibilité, à l’occasion du 2e confinement, de recourir au chômage partiel pour votre salarié à domicile. À condition de remplir le formulaire d’indemnisation, disponible demain jeudi 10 décembre. Explications.

Contrairement à ce qui s’était passé en mars dernier, les mesures sanitaires liées au 2e confinement n’empêchent pas, en règle générale, le maintien de l’activité des salariés à domicile, notamment des aides ménagères ou des gardes d’enfants. Si vous êtes employeur, la règle est donc de maintenir la rémunération de votre salarié, y compris si vous décidez de ne pas l’accueillir pour réaliser une prestation.

Dans quelques situations particulières toutefois, vous avez la possibilité de recourir au chômage partiel. Le 20 novembre dernier, les pouvoirs publics ont en effet réactivé un dispositif d’activité partielle, ouvert à 3 cas :

  • celui des salariés pour des activités non autorisées durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire, cours de musique, etc.) ;
  • les salariés des particuliers employeurs exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires : en particulier les gérants de commerces ne pouvant pas accueillir de public ;
  • les salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

Lire sur le sujet : Pajemploi et Cesu : comment mettre de nouveau son salarié en chômage partiel

Si vous êtes dans un de ces 3 cas, vous avez le choix :

  • soit maintenir et déclarer l’intégralité de la rémunération de votre salarié pour laquelle vous bénéficiez du crédit d’impôt, ainsi que de la prestation CMG pour l’emploi d’un assistant maternel agréé ;
  • soit rémunérer à la fin du mois les heures prévues et non réalisées à hauteur de 80% du montant net de ces heures.
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Si vous optez pour la 2e solution, les pouvoirs publics vous remboursent à hauteur de 65% du montant net des heures prévues et non réalisées.

À condition de remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce dernier est disponible, à compter du jeudi 10 décembre, sur les sites web du Cesu et de Pajemploi.

Veillez également à produire et conserver des justificatifs, qui pourront vous être demandé en cas de contrôle