Le ministère de l'Économie et des Finances a annoncé mercredi le lancement des travaux sur un futur dispositif d'assurance pour faire face aux retombées économiques négatives d'une possible nouvelle catastrophe sanitaire majeure de type Covid-19.

« Le groupe de travail s'attachera à définir un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d'une intensité exceptionnelle, tels que la survenue d'une épidémie de grande ampleur », indique le ministère dans un communiqué. Cela vise à « permettre aux acteurs économiques de faire face à une baisse du chiffre d'affaires et poursuivre leur activité dans les meilleures conditions, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisé pour la collectivité publique », précise-t-on de même source.

« Ces risques exceptionnels, qui présentent un caractère systémique et généralisé, sont difficilement assurables et ont peu été couverts par les dispositifs assurantiels classiques dans le cadre de l'épidémie actuelle de Covid-19. Ces risques ne répondent pas aux caractéristiques des catastrophes naturelles, rendant inopérante la mobilisation de ce régime d'indemnisation », juge Bercy.

Ce groupe de travail bénéficiera de l'appui de la Fédération française des assurances (FFA). Il réunira les services du ministère de l'Économie et des Finances ainsi que des parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il remettra ses propositions d'ici début juin, en vue d'une concertation plus large permettant de valider des propositions à l'été.

4 questions à explorer

De son coté, le secteur de l'assurance a précisé dans un communiqué séparé qu'un panel de représentants des entreprises, de parlementaires, de juristes, d'économistes, d'experts en assurance et de réassureurs sera « interrogé sur les objectifs et le dimensionnement que toutes ces parties prenantes attendent d'un tel dispositif ».

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Dans le détail, la FFA explique notamment vouloir explorer quatre questions : quel type d'événement entraînerait le déclenchement d'un tel dispositif ? Quels préjudices indemniserait-il et avec quelle profondeur ? Quelles entreprises seraient concernées ? Quel financement pour en assurer la solvabilité ?

« Une équipe d'experts assureurs, actuaires, statisticiens, réassureurs a d'ores et déjà été constituée. Elle proposera un dispositif d'assurance sur la base des différentes propositions issues des auditions et des réponses à ces questions clés. Ces travaux seront menés en coordination avec le ministère de l'Économie et des Finances », est-il encore expliqué.