Budget 2020 : le Sénat rejette le texte et laisse le dernier mot à l'Assemblée

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hémicycle Sénat
CC Romain Vincens

Le Sénat à majorité de droite a rejeté d'emblée mercredi en nouvelle lecture le projet de loi de finances 2020, qui sera adopté définitivement jeudi par l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot.

Les sénateurs ont adopté une motion tendant à opposer la question préalable, ce qui revient à rejeter le texte sans débat sur les articles. « Les désaccords sont tels qu'une nouvelle lecture ne serait pas de nature à faire évoluer les choses », a estimé le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR). 187 sénateurs, LR et la majorité des centristes, ont voté pour la motion, et 66 contre (RDSE à majorité radicale, LREM, et CRCE à majorité communiste). Le PS s'est abstenu ainsi que le groupe Les Indépendants.

« Nous renvoyons dos-à-dos les auteurs de ce budget libéral à deux voix », a déclaré Éric Bocquet (CRCE), tandis que Thierry Carcenac (PS) refusait « d'arbitrer entre un projet de loi de finances de droite et un autre de droite également », renvoyant lui aussi dos-à-dos gouvernement et majorité sénatoriale.

Echec en commission mixte paritaire

En première lecture, le Sénat avait approuvé la mesure phare du texte, la baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards pour 17 millions de Français, mais rejeté les crédits de cinq « missions » budgétaires importantes, « pas à la hauteur des enjeux » selon LR : agriculture, sécurité, justice, immigration et écologie. Sans surprise, députés et sénateurs avaient échoué à trouver un accord en commission mixte paritaire.

Le rapporteur général a regretté que l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n'ait retenu « aucun des amendements adoptés au Sénat concernant le financement des collectivités territoriales ». Elle a rétabli de nombreuses mesures auxquelles le Sénat s'était opposé, notamment sur le mécénat d'entreprise ou le financement du Grand Paris, a-t-il ajouté. Il a également cité la suppression par les députés de l'exonération de taxation pour le Loto du patrimoine qu'avait prévue le Sénat. Le centriste Vincent Delahaye a exprimé sa « frustration » et a appelé « à arrêter de distribuer de l'argent qu'on n'a pas », alors que l'Etat « est fauché ».

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Par la rédaction avec AFP

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