Budget 2020 : moins d'impôts pour les petits commerces dans certaines communes

  • MoneyVox avec AFP
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Centre des impôts
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Certaines communes rurales ou défavorisées pourront supprimer dès le 1er janvier 2020 trois impôts de production pesant sur les petits commerces, mais l'Etat ne compensera que le tiers des recettes perdues, a annoncé Bercy jeudi.

Les impôts concernés sont la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La mesure du projet de loi de finances (PLF) 2020 concernera les petites communes rurales comptant moins de dix commerces et les communes faisant l'objet d'une opération de revitalisation du territoire (ORT) avec un revenu médian inférieur à la moyenne nationale.

Le gouvernement a expliqué qu'il aurait du mal à aller plus loin pour satisfaire une demande très forte du patronat, qui argue que les impôts de production sont trois plus élevés en Allemagne qu'en France.

Compensation d'un tiers pour les collectivités

« Les montants des impôts de production, c'est 70 milliards tout confondu, c'est-à-dire trois fois plus que ce que nous faisons pour la taxe d'habitation », a déclaré le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. « L'Etat n'a pas vocation à remplacer 70 milliards d'euros d'impôts et il n'en a évidemment pas les moyens », a ajouté le ministre, en précisant que pour accompagner les possibilités de suppression annoncées dans le projet de budget, « il y a une compensation d'un tiers pour les collectivités ».

« Si nous devons rester un grand territoire de production, en particulier un grand territoire de production industrielle, il faut poursuivre la baisse des impôts de production », a souligné de son côté le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, ajoutant que le gouvernement s'était déjà engagé dans cette voie en supprimant notamment une taxe de 20% sur l'intéressement.

Réduction progressive de l'impôt sur les sociétés

Le projet de loi de finances pour 2020 a d'autre part révisé une fois de plus la trajectoire de réduction progressive de l'impôt sur les sociétés pour les plus grandes d'entre elles, tout en maintenant l'objectif inchangé de ramener son taux à 25% pour tous en 2022.

La nouveauté est qu'en 2021, il y aura un taux à 26,5% pour les entreprises de moins de 250 millions de chiffre d'affaires, et un autre à 27,5% pour les plus grandes. En 2020, son taux sera de 28% pour les entreprises réalisant moins de 250 millions d'euros de CA. Pour les grands groupes et les entreprises de taille intermédiaire au-delà de cette limite, les bénéfices seront aussi taxés à 28% sur les 500.000 premiers euros, et à 31% au-delà.

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Par la rédaction avec AFP

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