Le Sénat a rétabli dans l'hémicycle, en première lecture, le dispositif central de la proposition de loi LREM déjà adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Il avait été supprimé en commission par une partie des sénateurs de droite et la totalité de la gauche. Le texte a été adopté par 225 voix (la grande majorité des groupes LR et centriste, LREM, Indépendants, une partie du RDSE à majorité radicale) contre 102 (dont les groupes PS et CRCE à majorité communiste et quelques LR).

Il « va dans le sens » de l'intérêt des assurés, a affirmé Philippe Dallier (LR), auteur des amendements rétablissant ce dispositif, qui doit entrer en vigueur « au plus tard le 1er décembre 2020 ».

Il s'agit de donner la possibilité aux assurés de résilier sans frais et à tout moment, après la première année de souscription, leur contrat de complémentaire santé, qu'il s'agisse de mutuelles, instituts de prévoyance ou sociétés d'assurance.

Actuellement, les contrats ou garanties souscrites ne sont résiliables qu'autour de leur date anniversaire. La mesure avait été souhaitée par Emmanuel Macron, en pleine crise des « gilets jaunes », comme un geste en faveur du pouvoir d'achat. Les fédérations des complémentaires y sont vivement opposées, comme les syndicats impliqués dans la gestion paritaire des organismes.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a défendu une mesure « concrète » qui « aura un réel impact sur le quotidien des Français » et à laquelle ils sont « très majoritairement favorables ».

1,2 milliard d'économies pour les salariés

Les frais de complémentaires santé « font partie des dépenses dites contraintes » auxquelles les ménages ne peuvent pas échapper, a-t-elle souligné. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait demandé aux sénateurs de la voter, affirmant qu'elle pourrait générer « 1,2 milliard d'euros » d'économies « pour l'ensemble des assurés ».

L'argument du pouvoir d'achat est contesté par les opposants à cette disposition. Ils objectent au contraire que le « nomadisme » qui peut en découler risque d'entraîner une hausse des tarifs des complémentaires.

« Le renforcement de la concurrence pénalisera les usagers les plus fragiles, en particulier les retraités », a fait valoir Yves Daudigny (PS), Laurence Cohen (CRCE) dénonçant « un profond recul ».