Le Comité de Bâle a amendé un projet de réforme de la réglementation des activités de marché au bénéfice des banques qui devraient ainsi avoir moins d'efforts à fournir pour renforcer leur assise financière.

Les banques peuvent souffler. Le Comité de Bâle, organisme chargé de définir les règles bancaires internationales, a amendé un projet de réforme de la réglementation des activités de marché au bénéfice des banques qui devraient ainsi avoir moins d'efforts à fournir pour renforcer leur assise financière, selon un communiqué publié lundi.

Le groupe des gouverneurs de banques centrales et de responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité, a approuvé lundi lors d'une réunion ces mesures très techniques qui « renforcent le cadre du risque de marché », explique le communiqué. Ce nouveau cadre révisé « entrera en vigueur le 1er janvier 2022 », est-il précisé.

« Une fois mis en œuvre, le cadre révisé devrait se traduire par une hausse moyenne pondérée d'environ 22 % des exigences totales de fonds propres en regard du risque de marché », soit moitié moins qu'envisagé dans un premier projet de réforme en 2016, poursuit-il. Depuis, la collecte de données de meilleure qualité a en effet permis au Comité d'affiner son projet initial.

« En comparaison, le cadre établi en 2016 aurait donné lieu à une augmentation moyenne pondérée de quelque 40 % », est-il ajouté.

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Vers des règles plus simples pour les petites banques ?

Dans le détail, le Comité de Bâle a notamment proposé de simplifier les règles devant s'appliquer à l'avenir aux petits établissements bancaires, tout en affinant certains paramètres permettant de définir le niveau de risque des activités de marché. « Au total, la part des actifs pondérés des risques (RWA) imputables au risque de marché demeure basse, à 5 % environ des RWA totaux », souligne le communiqué.

Cette étape est censées mettre un point final à une vaste réforme de la réglementation bancaire internationale, dite de « Bâle III », engagée au pas de charge par les autorités après 2008 pour mieux tenter de prévenir et désamorcer une nouvelle crise financière planétaire.

Le GHOS a également approuvé les priorités stratégiques et le programme de travail du Comité de Bâle pour 2019, qui va s'atteler - entre autres - à finaliser les réformes en cours, suivre de l'impact des réformes de l'après-crise, évaluer les risques émergents, tout en faisant la promotion d'un contrôle rigoureux des superviseurs.