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Levées de fonds en cryptomonnaies : les députés donnent un coup de pouce aux jeunes pousses

  • MoneyVox avec AFP
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Les députés de l'Assemblée nationale
DR - Assemblée nationale

Les députés ont donné mercredi en commission un petit coup de pouce aux entreprises qui font des levées de fonds en cryptomonnaies (ICO), et qui souvent n'arrivent pas à obtenir de comptes en banque du fait de la méfiance du système financier.

Les parlementaires ont adopté un amendement au projet de loi Pacte examiné actuellement par l'Assemblée nationale, qui facilite l'ouverture d'un compte en banque pour les sociétés dont l'ICO aura été labellisée par l'Autorité des marchés financiers. L'amendement contraint les banques à « mettre en place des règles objectives, non discriminatoires et proportionnées » pour permettre l'ouverture de comptes bancaires pour ces sociétés « de manière efficace et sans entraves ».

Les levées de fonds en cryptomonnaies consistent à émettre, sur internet, des des « jetons numériques », parfois appelés aussi cryptoactifs. Ces jetons numériques donnent en général l'accès à un service numérique futur - par exemple l'accès à une place de marché en ligne -, que la société émettrice promet de construire. Les acheteurs paient ces jetons en cryptomonnaies, comme le bitcoin ou l'ether.

Ces levées de fonds, dont un certain nombre ont échoué ou se sont révélées être des escroqueries, suscitent la méfiance des banques et du système financier. Mais beaucoup de spécialistes estiment que les plus sérieuses d'entre elles sont une manière prometteuses de développer des activités économiques plus décentralisées, et moins coûteuses en frais d'intermédiation.

Séparer le bon grain de l'ivraie

Le gouvernement a glissé dans le projet de loi Pacte un article destiné à aider les investisseurs à séparer le bon grain de l'ivraie, en permettant à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de donner un label aux levées de fonds en cryptomonnaies respectant certains critères de sérieux. Le gouvernement espère que ce label permettra à la France d'être en pointe dans le secteur et d'attirer des projets.

« L'AMF pourra délivrer un visa aux acteurs respectant des critères de protection des épargnants. Ce cadre juridique va attirer des innovateurs du monde entier », s'est félicité mercredi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans un tweet, après l'adoption de l'ensemble de l'article sur les ICO par la commission spéciale examinant le texte. Le projet de loi Pacte sera examiné en séance plénière de l'Assemblée à compter du 25 septembre.

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Par la rédaction avec AFP

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