Pas moins de 980 propositions ont été remises jeudi au gouvernement par les parlementaires et chefs d'entreprises chargés de réfléchir à la future loi sur la croissance des entreprises, qui sera présentée au printemps par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Intéressement des salariés, simplification, accompagnement par les pouvoirs publics : ces pistes de réforme, dont l'exécutif a promis de s'inspirer, vont « permettre aux entreprises de mieux se financer, d'innover, d'exporter », a assuré Bruno Le Maire lors d'une rencontre à Bercy, saluant « l'effervescence politique et économique » autour de ce projet de loi. « Tous les sujets sont sur la table, aucun ne sera laissé de côté. L'objectif, c'est de renforcer la puissance économique de notre pays pour donner plus d'emplois aux Français », a ajouté le ministre, qui s'exprimait aux côtés de plusieurs autres membres du gouvernement, dont Muriel Pénicaud (Travail).

Développement de l'épargne salariale

Parmi les propositions formulées à l'issue de cette période de concertation figure le développement de l'intéressement et de la participation pour les salariés, notamment dans les petites et moyennes entreprises (PME) – conformément au souhait formulé en octobre par Emmanuel Macron. « La question du partage de la valeur ajoutée » créée par l'entreprise fait l'objet de « fortes attentes en France », a souligné Muriel Pénicaud, jugeant nécessaire d'« avancer » sur le sujet, notamment en « simplifiant » les dispositifs existants.

Autre piste sur la table : la création d'un statut d'« entreprises de mission », sur le modèle des « benefit corporations » américaines, qui intègrent dans leur objet social des références à l'intérêt général. Une façon d'élargir le rôle dévolu aux entreprises, sans s'aliéner le patronat, hostile à modification de leur statut au sein du code civil. Les parlementaires et chefs d'entreprise proposent enfin de développer l'actionnariat salarial, en visant un objectif de 10% du capital des entreprises françaises détenu par les salariés, et de recentrer le rôle de la banque publique Bpifrance sur la « résorption des failles de marché », c'est-à-dire les projets non financés par les acteurs traditionnels.

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Une loi « Pacte » présentée au printemps

Cinq députés, un sénateur et sept chefs d'entreprise, dont Eric Kayser (fondateur du réseau de boulangerie Maison Kayser) et Sylvain Orebi (qui dirige le distributeur de thé Kusmi Tea), avaient été mandatés pour réfléchir à ce projet de loi dit « Pacte » (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Leur travail, effectué au sein de six binômes, s'est étalé sur sept semaines. Il a conduit à l'audition de 626 institutions et personnalités.

Leurs propositions seront mises en ligne le 15 janvier pour permettre au grand public de s'exprimer sur les pistes étudiées par le gouvernement. Le projet de loi, porté par Bruno le Maire, sera pour sa part présenté au printemps.