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Enquête sur l'arbitrage Tapie : les derniers recours de l'homme d'affaires rejetés (avocats)

  • MoneyVox avec AFP
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Palais de justice de Paris
Palais de justice de Paris - CC Nitot/Wikimedia

Les derniers recours déposés par l'homme d'affaires Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé lui ayant permis de recevoir 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais, ont été rejetés lundi, a-t-on appris auprès des avocats des deux parties.

Il n'y a désormais plus de procédures en nullité dans ce dossier, ce qui ouvre la voie à un procès au pénal si les magistrats instructeurs ordonnent son renvoi, comme le demande le parquet. M. Tapie va former un pourvoi en cassation contre le rejet de ces recours, mais ce pourvoi n'est pas suspensif.

« Maintenant, on retourne devant le magistrat instructeur sur le fond du dossier. (...) J'espère, après tous ces aléas de procédures qui pour certaines étaient un peu dilatoires, qu'on aura rapidement une ordonnance de renvoi », a réagi Benoît Chabert, avocat du Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais.

En 2008, Bernard Tapie s'était vu octroyer 404 millions d'euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, grâce à cet arbitrage, une sentence privée utilisée pour régler son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d'Adidas en 1994. Celui-ci a déjà été annulé au civil pour « fraude » et, dans le volet pénal, le parquet de Paris avait requis en mars que l'ancien président de l'Olympique de Marseille et actuel patron de La Provence soit jugé pour « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics », avec cinq autres protagonistes.

Une « nullité d'actes d'enquête effectués par la police » plaidée

Lors de l'audience, début octobre devant la chambre de l'instruction, les avocats de Bernard Tapie, qui a récemment révélé être atteint d'un cancer de l'estomac, avaient plaidé la nullité d'actes d'enquête effectués par la police. Ils avaient aussi contesté l'utilisation d'une partie de la procédure ayant servi devant la Cour de justice de la République (CJR), qui avait jugé l'ex-ministre des Finances Christine Lagarde coupable de « négligences » dans ce dossier, mais l'avait dispensée de peine. Autre demande : l'annulation de la saisie d'environ 9,5 millions d'euros effectuée en 2013 sur les comptes qu'il détient à la banque HSBC Hong Kong.

Toutes ces requêtes ont donc été rejetées lundi.

« Nous continuerons à dénoncer les graves manquements de procédure qui ont émaillé l'instruction de l'affaire. (...) Si un procès public devait avoir lieu, ce serait enfin le moment de mettre toute la vérité sur la place publique pour déterminer où se situe le vrai scandale d'Etat. Nous affronterions ce procès avec beaucoup d'espoir », a affirmé Hervé Temime, avocat de Bernard Tapie, dans un communiqué.

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Par la rédaction avec AFP

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